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Aide-mémoire fiscal 2013-2014 

Grâce à ce guide fiscal, vous trouverez en un rien de temps des réponses aux nombreuses questions pratiques soulevées dans le cadre du processus de planification fiscale et financière. À l'aide de ce guide, vous pouvez répondre rapidement et avec précision à de nombreuses questions hypothétiques. Il renferme également une foule d'informations clés en fiscalité, le tout présenté dans un format tabulaire facile à lire.

 

Aide-mémoire fiscal 2013-2014

Aide-mémoire fiscal 2013-2014

Vous y trouverez les renseignements suivants :

 

  • les taux marginaux d'imposition combinés les plus élevés s'appliquant aux salaires, aux intérêts, aux gains en capital et aux dividendes des particuliers;
  • les taux et tranches d'imposition ainsi que les surtaxes et crédits d'impôt fédéraux et provinciaux des particuliers;
  • les taux d'imposition du revenu des sociétés;
  • les encouragements fiscaux fédéraux et provinciaux pour la recherche et le développement et les activités de fabrication et de transformation;
  • les taux des retenues d'impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada;
  • les taux d'imposition des sociétés appliqués par le gouvernement fédéral et les États américains;
  • les taux des taxes de vente, les remises, les remboursements et les exigences de production au niveau fédéral et provincial;
  • les exigences à l'égard des acomptes provisionnels, les dates limites de production, les taux d'intérêt prescrits et les règles relatives aux pénalités.

 

Cette publication est à jour au 30 septembre 2013. L'information contenue dans ce guide est à jour à la date indiquée dans chaque tableau.

 

Cette mise à jour du guide comprend plusieurs nouveaux tableaux, y compris les tableaux intitulés « Taux d'imposition pratiquement en vigueur - Revenu gagné par une société », « Taux d'intérêt prescrits » et « Prestations de sécurité de la vieillesse ».

 

Pour consulter les mises à jour des tableaux des principaux taux d'imposition des sociétés et des particuliers, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

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