Encouragements fiscaux, subventions publiques et financ

KPMG vous aide à déterminer votre admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement et aux remboursements des dépenses de RS&DE

KPMG peut vous aider à déterminer votre admissibilité aux crédits d’impôt pour la RS&DE

Le groupe Encouragements fiscaux de KPMG a aidé des milliers d’organisations de tous types et de toutes tailles, allant des entreprises en démarrage aux multinationales. Notre équipe multidisciplinaire de professionnels travaille aux côtés de clients qui cherchent à obtenir du financement auprès des gouvernements fédéral et provinciaux pour leurs projets en matière de recherche et développement, d’innovation, de croissance du capital, d’avancement professionnel, d’expansion de marché et de durabilité environnementale. Nous pouvons vous aider à déterminer l’admissibilité de votre société à différentes formes de financement public, de subventions, d’encouragements fiscaux, de crédits d’impôt à l’investissement et de remboursements pour vos projets. Deux formes principales de financement public existent au Canada : le financement indirect et direct.

Financement indirect – RS&DE :

Le programme de la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada est le plus important programme d’encouragements fiscaux au pays en matière de recherche et de développement des innovations. Il a pour objectif de stimuler l’innovation technologique grâce à la création d’un contexte favorable aux entreprises et aux organisations canadiennes. Le soutien à la recherche et au développement (« R-D ») passe par l’octroi de crédits d’impôt à l’investissement des gouvernements fédéral et provinciaux. Selon la taille et le statut de la société, ces crédits se présentent sous forme de remboursements ou de réductions des impôts à payer.

Il est essentiel d’avoir une discussion avec les conseillers chevronnés de KPMG en matière d’encouragements fiscaux pour la R-D à propos de l’admissibilité des activités de RS&DE en vue de réaliser des économies considérables sous forme de crédits d’impôt à l’investissement et de remboursements d’impôt des sociétés.

Depuis plus de 25 ans, le groupe Encouragements fiscaux de KPMG aide les entreprises à bien s’y retrouver dans le programme d’encouragements fiscaux en matière de RS&DE. Nos professionnels travaillent de concert avec votre organisation à la préparation de solides demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE afin de tirer profit du plein potentiel du programme d’encouragements fiscaux pour les sociétés. Voici certains des services fournis par notre équipe :

Préparation des demandes

La préparation d’une demande solide et défendable de crédits d’impôt pour la RS&DE peut prendre beaucoup de temps et monopoliser des ressources essentielles qui seraient autrement consacrées aux activités quotidiennes de votre société. Les professionnels en fiscalité de KPMG se chargeront des services de préparation de déclarations de revenus afin de réduire le temps que votre équipe consacre à l’observation des règles en matière de R-D. Grâce à notre processus clé en main exclusif de préparation de demandes, nous pouvons compiler vos descriptions techniques, calculer vos dépenses admissibles, préparer les formulaires fiscaux requis, recueillir la documentation exigée, et répondre aux demandes de vérification / d’examen en matière de RS&DE de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), tout en ayant des interactions ciblées et efficaces avec votre équipe, ce qui réduit le temps qu’elle consacre à ces tâches.

Participation aux examens et services en matière de RS&DE de l’ARC

La défense de vos demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE dans le cadre des services ou des examens/vérifications de l’ARC peut constituer une grande source de stress. L’équipe chevronnée du groupe Encouragements fiscaux de KPMG a l’habitude de se préparer à ces interactions et d’offrir un soutien direct. Nos interventions peuvent prendre différentes formes : préparation de votre personnel avant un examen, présence physique à des réunions ou aide pour répondre aux demandes d’information. Peu importe qu’il s’agisse d’un examen ou d’une vérification que l’ARC effectue en partie ou en totalité, KPMG peut vous aider à démontrer l’admissibilité sur le plan scientifique et à justifier la portée financière de votre demande de crédits d’impôt pour la RS&DE.

Différends / oppositions relativement à une demande

Les professionnels en fiscalité de KPMG peuvent aider votre société avec les procédures administratives de deuxième examen, les avis d’opposition aux poursuites judiciaires destinés à la Cour de l’impôt, ou la rédaction d’une réponse à un rapport défavorable de l’ARC sur les constatations. Notre équipe a une connaissance approfondie de la Loi de l’impôt sur le revenu et des politiques connexes de l’ARC. Après tout, la RS&DE est un programme de crédits d’impôt. Nous vous aiderons à répondre à l’ARC en tenant compte des politiques, de la législation et de la jurisprudence.

Mise en place d’un système de suivi de la R-D

À l’aide des données des sociétés, les professionnels en fiscalité de KPMG ont acquis une compréhension approfondie d’une organisation, de ses systèmes de suivi des coûts et de ses pratiques en matière de conservation de la documentation technique. Nos professionnels peuvent aider les sociétés à établir des pratiques exemplaires grâce à des méthodes visant à faciliter le processus de demande de crédits d’impôt pour la RS&DE, comme le développement de systèmes de suivi de la R-D, des processus de conservation de la documentation et des extractions de données d’un système de planification des ressources. Ces mesures peuvent contribuer à vous assurer de ne pas omettre des projets et des dépenses, et de disposer de la documentation appropriée pour justifier vos demandes de crédits d’impôt pour la RS&DE dans le cadre d’un examen de l’ARC.

Crédits d’impôt pour l’innovation relativement aux médias numériques

Plusieurs provinces accordent des crédits d’impôt importants pour la production et la commercialisation de produits médias numériques interactifs, comme les jeux vidéo, les produits didactiques numériques, les activités commerciales en ligne, ainsi que d’autres produits (jeux, art numérique et médias). Ces crédits peuvent être jumelés à d’autres sources de financement et d’encouragement offerts par les industries créatives afin de couvrir une majeure partie des efforts déployés en matière de développement numérique. L’équipe chevronnée de KPMG travaillera à vos côtés afin d’identifier les productions admissibles et vous aidera à préparer, à optimiser et à passer en revue vos demandes de crédits d’impôt pour les productions numériques.

Financement direct – Subventions et prêts

Bien que le programme de RS&DE soit de loin le plus important et le plus complexe des programmes gouvernementaux de soutien à la R-D, les gouvernements fédéral et provinciaux offrent également un large éventail d’encouragements directs sous forme de subventions, de contributions et de prêts. Ces encouragements gouvernementaux ciblent les domaines liés à la croissance du capital, au perfectionnement du personnel, à l’expansion de marché, à la durabilité environnementale et à l’innovation (en plus de la RS&DE), entre autres.

Il existe des milliers de programmes de financement public pour l’innovation, dont les critères d’admissibilité et les périodes d’admission varient. Les professionnels en fiscalité de KPMG peuvent vous aider à déterminer votre admissibilité à ces programmes, selon le moment où vous prévoyez d’engager des coûts. Notre équipe est également en mesure de vous aider dans le cadre du processus d’élaboration d’une demande en veillant à ce qu’elle présente les principales mesures du programme gouvernemental par rapport aux mesures commerciales de l’entreprise.

L’équipe chevronnée de conseillers du groupe

Encouragements fiscaux de KPMG travaillera avec vous afin d’analyser le contexte du financement de la recherche et du développement et d’associer vos projets aux programmes qui maximiseront vos demandes de financement. Notre équipe analysera non seulement les dépenses de l’année en cours, mais elle examinera également vos plans à long terme afin de s’assurer que tous les coûts admissibles sont pris en compte pour le financement maintenant et à l’avenir.

Foire aux questions (FAQ)

L.es crédits d’impôt pour la RS&DE sont calculés en fonction d’un pourcentage des dépenses admissibles qui peuvent être identifiées et imputées aux projets qui respectent les critères d’admissibilité tels que définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. La première étape pour quantifier vos dépenses admissibles de RS&DE consiste à identifier vos projets admissibles, puis à déterminer le montant des dépenses qui peuvent être imputées à ces projets.

Selon la propriété de votre société, ainsi que le capital imposable, les crédits d’impôt fédéraux du Canada peuvent être obtenus à hauteur de 35 % ou de 15 % des dépenses admissibles de RS&DE. Des crédits provinciaux supplémentaires peuvent être offerts, en fonction de la province dans laquelle les travaux sont effectués.

Les organisations et entreprises peuvent être admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE si elles ont effectué des travaux visant à créer ou à considérablement améliorer un produit, un processus, un matériau ou un dispositif nouveau ou existant.

En général, l’activité doit inclure un développement expérimental et/ou une recherche scientifique. Il s’agit, au sens large, d’une recherche ou d’une enquête systématique d’ordre scientifique ou technologique qui se traduit par de nouvelles connaissances pour votre organisation.

L’équipe spécialisée du groupe Encouragements fiscaux de KPMG peut vous aider à identifier les projets de R-D admissibles qui répondent aux définitions de la Loi de l’impôt sur le revenu et aux politiques d’interprétation et d’information de l’ARC. Il pourrait s’agir de subventions pour les médias numériques, de financement pour un jeu vidéo ou d’encouragements fiscaux pour un film canadien.

Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de financement afin d’encourager des emplois particuliers dans des secteurs prioritaires. Ces programmes sont conçus afin d’aider les sociétés à compenser certains risques financiers liés à des aspects pour lesquels le gouvernement aimerait voir davantage d’investissements et qui constituent des domaines qui pourraient être avantageux pour l’économie canadienne. Les entreprises et les organisations admissibles à ces crédits d’impôt, subventions et autre financement pourraient être :

en mesure de réduire les impôts à payer;
admissibles à des remboursements;
en mesure de recevoir des subventions ou des prêts non remboursables, ou encore une combinaison de ces mesures.

Des milliards de dollars sont disponibles par l’entremise d’un éventail de programmes fédéraux et provinciaux. Tous ces programmes ont en commun la volonté d’augmenter ou de conserver les emplois dans certains secteurs, de mettre sur pied des industries canadiennes plus concurrentielles qui exportent à l’échelle internationale et de devenir des chefs de file mondiaux en innovation. Par conséquent, les encouragements fiscaux devraient, sans l’ombre d’un doute, faire partie de votre stratégie. Plus particulièrement, vous constaterez ce qui suit :

vos concurrents obtiennent du financement et ont recours aux programmes d’encouragements auxquels ils sont admissibles; afin d’assurer votre compétitivité, votre organisation devrait également tirer profit de ces programmes;
le gouvernement met de côté des fonds destinés à aider des sociétés comme la vôtre, et tout particulièrement celles dans des domaines prioritaires; si vous faites partie de ces secteurs prioritaires et que vous ne demandez pas de crédits, vous passez à côté d’une précieuse source de financement;
une fois que les sociétés présentent régulièrement des demandes de financement auprès de programmes de financement, elles peuvent utiliser les montants dans le cadre de leurs modèles de flux de trésorerie continu et d’investissement.

Trouver les programmes appropriés pour votre organisation et y accéder peut s’avérer une démarche longue et difficile. Il existe des milliers de programmes, comme le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE, et de règles législatives que vous devez suivre. L’équipe spécialisée du groupe Encouragements fiscaux de KPMG possède une solide expérience du secteur, des connaissances techniques de pointe et une vision mondiale. Nous travaillons avec un éventail d’entreprises et d’organisations d’une foule de secteurs qui s’appuient sur le financement du gouvernement et les crédits d’impôt pour la R-D afin de soutenir leurs objectifs d’affaires.

Notre équipe de professionnels peut vous aider à simplifier les aspects complexes du financement gouvernemental. Non seulement nous réduirons le temps consacré par vos équipes à trouver, à demander et à documenter du financement, mais nous ciblerons également les programmes à privilégier afin que vos chances d’obtenir du financement, des subventions et des crédits d’impôt soient meilleures. En outre, l’équipe de professionnels de KPMG qui se consacrent à la RS&DE et au financement gouvernemental s’assurera que vous tiriez le maximum des contributions issues du financement direct et indirect.

Enfin, le groupe Encouragements fiscaux de KPMG fait partie du groupe mondial de R‑D. Si vous avez une présence mondiale, notre équipe peut vous aider dans chaque pays où vous exercez des activités. Nous pouvons vous aider à vous assurer que votre société demande des encouragements fiscaux, des subventions et du financement gouvernemental à l’échelle internationale.

KPMG fournit des services modernes de préparation de déclarations de revenus et des solutions à valeur ajoutée qui aident les entreprises à atteindre leurs objectifs grâce à l’obtention de différentes formes de financement public, de subventions gouvernementales, d’encouragements fiscaux, de crédits d’impôt à l’investissement et de remboursements. Communiquez avec un professionnel du groupe Encouragements fiscaux de KPMG dès aujourd’hui pour en apprendre davantage.