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Choix concurrentiels 2012: Pleins feux sur la fiscalité 

Comparaison de la compétitivité fiscale de 14 grandes économies mondiales

 

Quels sont les facteurs ayant une incidence sur le fardeau fiscal de votre société dans les pays où elle exerce ses activités?

 

Le rapport Choix concurrentiels 2012 : Pleins feux sur la fiscalité [PDF 2.0Mo] met de l’avant 14 pays (y compris les pays BRIC, soit le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine), et évalue la compétitivité fiscale générale de 113 villes, en mettant l’accent sur 55 grandes villes internationales.

 

Pour connaître les faits saillants du rapport, consultez la carte interactive ci-dessous.

Le Canada affiche le plus faible taux effectif d'imposition du revenu des sociétés, soit un taux concurrentiel de 7,3 pour cent, après prise en compte des encouragements fiscaux pertinents.
Les États-Unis affichent un écart considérable quant au fardeau fiscal entre ses différentes villes, en raison de l'importance des impôts des États et des impôts locaux. L'écart entre Cincinnati et San Francisco s'élève à 25,8 pour cent.
Le Mexique, en raison de son régime fiscal très centralisé, affiche un faible écart entre les fardeaux fiscaux de ses villes (la différence entre Monterrey et Mexico est de 1,4 point de pourcentage).
Le Brésil, en raison de ses importants coûts de main-d'œuvre prévus par la loi ainsi que ses autres impôts des sociétés élevés, se classe au onzième rang sur les quinze pays à l'étude.
Le Royaume-Uni a vu son IFFG reculer de 14,8 points entre 2010 et 2012. Il s'agit de la baisse la plus importante parmi les pays à l'étude.q
La France obtient l'IFFG le plus élevé dans le secteur des services aux entreprises (244,2 points), en raison de l'incidence des importants coûts de main-d'œuvre prévus par la loi.
Les Pays-Bas profitent également d'un faible écart du fardeau fiscal entre ses villes. L'écart entre les coûts fiscaux d'Amsterdam et ceux de Rotterdam est de seulement 0,5 pour cent, étant donné que le régime fiscal des Pays-Bas est très centralisé.
L'Allemagne se hisse au neuvième rang au classement global, affichant un IFFG de 122,0, ce qui représente des coûts fiscaux 22 pour cent plus élevés que ceux des États-Unis.
La Russie obtient un bon résultat dans le secteur numérique où elle se classe troisième. Elle arrive cinquième au classement global.
La Chine se classe au deuxième rang pour ce qui est des coûts fiscaux les plus faibles dans le secteur de la fabrication, affichant un IFFG de 51,2.
Le Japon se classe onzième relativement à son IFFG dans le secteur de la recherche et du développement (R-D), grâce à un crédit d'impôt sur le revenu allant de 8 à 12 pour cent des dépenses de R-D.
L'Inde se hisse au premier rang global avec un indice de fardeau fiscal global (« IFFG ») de 49,7 points. Ce résultat est largement attribuable aux faibles coûts de main-d'œuvre prévus par la loi dans ce pays
L'Italie affiche la deuxième plus importante variation de son IFFG parmi les pays à l'étude, enregistrant une hausse de 23,3 points. Cette variation est en partie attribuable à l'expiration des crédits d'impôt visant la stimulation de l'économie.
L'Australie affiche la plus grande variation de son IFFG entre 2010 et 2012, enregistrant une hausse de 44,3 points, attribuable en partie à la forte appréciation de son dollar.

 

Le Canada se classe deuxième en matière de compétitivité fiscale

 

Saskatoon a le plus faible IFFG parmi les villes canadiennes à l'étude, soit un IFFG de 43,8.
Vancouver suit Fredericton avec un IFFG de 49,2.
Prince George obtient la dixième place avec un IFFG de 54,2.
Calgary arrive huitième avec un IFFG de 50,7.
Edmonton se classe derrière Saskatoon avec un IFFG de 44,2.
Winnipeg se classe douzième avec un IFFG de 54,7.
La région de Windsor-Essex suit Toronto de près, avec un IFFG de 56,8.
Toronto arrive treizième avec un IFFG de 56,0.
Montréal arrive quinzième sur les seize villes canadiennes à l'étude avec un IFFG de 62,1.
Québec se classe au dernier rang des villes canadiennes à l'étude avec un IFFG de 62,8.
Trois-Rivières affiche un IFFG de 53,8.
Fredericton se classe cinquième avec un IFFG de 45,5.
Moncton obtient le troisième rang avec un IFFG de 45,1.
St. John's arrive derrière Moncton avec un IFFG de 45,4.
Charlottetown arrive tout juste derrière Prince George, avec un IFFG de 54,4.
Halifax maintient un IFFG de 49,4.
Parmi les 14 pays à l'étude, le Canada se classe deuxième avec un IFFG de 59,1.

Ce rapport évalue la compétitivité fiscale générale de 113 villes dans 14 pays au moyen d'un indice de fardeau fiscal global (« IFFG ») (lequel mesure le montant total des impôts et des taxes payés par les sociétés d'un emplacement géographique donné par rapport à la moyenne américaine de 100,0).

 

Le rapport examine 16 villes canadiennes parmi les 113 villes internationales à l'étude. Consultez leurs résultats au moyen de la carte interactive ci-dessus.

 

Le Canada arrive en deuxième place, derrière l'Inde, en matière de compétitivité fiscale, selon l'étude qui se penche également sur l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

 

Le rapport Choix concurrentiels 2012 : Pleins feux sur la fiscalité [PDF 2.0Mo] est un supplément à l'étude Choix concurrentiels : Guide de KPMG sur les coûts liés au choix d'un pays où exercer ses activités, édition 2012.

 

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Elio Luongo

Elio Luongo

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Archive Historique

Qu’est-ce que l’IFFG?

Lequel mesure le montant total des impôts et des taxes payés par les sociétés d’un emplacement géographique donné par rapport à la moyenne américaine de 100,0.