Canada – Français

Aide-mémoire fiscal 2012-2013 

À jour au 30 avril 2012

 

Ce guide fiscal publié annuellement vous fournira des réponses rapides aux nombreuses questions pratiques soulevées dans le cadre de la planification fiscale et financière. Vous pouvez ainsi trouver des réponses précises à bon nombre de questions hypothétiques, et ce, avec un minimum d’effort. Le guide présente aussi un éventail de renseignements fiscaux et de données difficiles à trouver, le tout sous forme de tableaux faciles à consulter.

    Le guide renferme de plus amples renseignements sur les sujets suivants :

     

    • les taux d’imposition, tranches d’imposition, surtaxes et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour les particuliers;
    • les taux d’imposition marginaux combinés s’appliquant au salaire, aux intérêts, aux gains en capital et aux dividendes des particuliers;
    • les avantages sociaux, y compris l’imposition des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile;
    • les taux de l’impôt des sociétés et de l’impôt sur le capital;
    • les incitatifs fiscaux offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux aux entreprises engagées dans la R&D et dans la fabrication et la transformation;
    • les exigences en matière d’acomptes provisionnels, la date limite de production de déclarations, les taux d’intérêt prescrits et les dispositions relatives aux pénalités;
    • les charges sociales et l’impôt-santé, l’indemnisation des accidents du travail, les droits de cession immobilière et les frais d’homologation des provinces;
    • les conventions fiscales conclues par le Canada et les accords en matière de sécurité sociale;
    • les taux de l’impôt américain sur le revenu des particuliers et des sociétés à l’échelle fédérale et des États;
    • les taux des taxes de vente provinciales et de la taxe de vente fédérale, les remboursements et remises à cet égard et les exigences en matière de production de déclarations.

      

    Pour consulter les mises à jour des tableaux des principaux taux d’imposition des sociétés et des particuliers, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
     

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