France

Détails

  • Service: Audit France
  • Type: Publication
  • Date: 01/09/2012

Bonnes pratiques en matière de relations entre le comité d’audit et les autres membres du conseil - Guide IFA 

Le présent document constitue la synthèse des réflexions des membres du Club des présidents de comité d’audit de l’IFA sur le thème des relations entre le comité d’audit et le conseil d’administration.

Sur le plan réglementaire, le Code de commerce, dans l’article L823-19, précise que :
« le Comité d’Audit rend compte régulièrement à l’organe collégial chargé de l’administration ou à l’organe de surveillance de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Bonnes pratiques en matière de relations entre le comité d’audit et les autres membres du conseil - Guide IFA
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