Juridique et fiscal 

KPMG Algérie Spa met à votre disposition des spécialistes expérimentés, ayant des compétences sectorielles qui permettent d’identifier les problèmes juridiques et fiscaux spécifiques à certains secteurs d’activité.

Nos spécialistes apportent des solutions et accompagnent votre entreprise dès sa création et  durant toutes les étapes de son évolution locale, régionale ou internationale.

 

 

 

Tel :

 

00 213 21 98 85 00

00 213 982 400 877

 

Adresse mail :

 

TL@kpmg.dz

 

Prestations juridiques

  • Assistance dans l’appréciation des règles juridiques applicables à une opération ou un projet donné;
  • Etudes sur les modalités/formes d’implantation ou de réalisation d’un projet/d’une opération donné.
  • Assistance dans le cadre d’opérations de création de structures, secrétariat juridique, modifications statutaires, acquisitions, restructurations;
  • Assistance en matière contractuelle pour assurer notamment la conformité au droit algérien (exemples: cessions d’actions ou de parts, pactes d’actionnaires, contrats de financements, contrats d’assistance technique, contrats de travail).
  • Revues juridiques complètes ou ciblées sur certains aspects ou certaines problématiques.

Prestations fiscales

  • Conception et mise en application de stratégies de tax planning au regard du droit algérien pour aider les sociétés à opérer de manière efficace;
  • Confirmation des conséquences fiscales et schémas fiscaux des opérations existantes ou envisagées;
  • Analyse des mécanismes d’avantages fiscaux ou autres dispositions et mesures dont nos clients pourraient bénéficier et estimation des avantages/risques fiscaux associés.
  • Réalisation d’audits fiscaux pour tous types d’impôts, dont les charges sociales;
  • Préparation et examen des demandes ou des dépôts à effectuer auprès des autorités fiscales en matière de préaccord ou d’accord sur le traitement fiscal pour des transactions/opérations en cours ou futures.
  • Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale de votre entreprise.