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Investissement au Canada 

 

Le Canada est un excellent endroit où investir, faire des affaires, travailler et vivre. Votre société envisage d’investir dans la florissante économie canadienne ou d’y élargir sa présence? Consultez le site Web Investir au Canada du gouvernement canadien; vous y trouverez une mine de renseignements sur le commerce et la vie au Canada.

Afin de vous aider à décider si le Canada convient à l’exercice de vos activités, consultez la publication de KPMG intitulée Choix concurrentiels. Publié tous les deux ans, ce guide compare la situation d’entreprises de divers secteurs d’activité au Canada avec celle d’entreprises situées dans différents emplacements en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique.

 

Le régime fiscal canadien constitue l’un des facteurs que votre société devra prendre en compte. L’aperçu qui suit peut vous aider à mieux connaître les questions fiscales avec lesquelles votre société pourrait devoir composer.


Quels sont les aspects fiscaux de l’exercice d’activités au Canada?

 

Impôt sur le revenu des sociétés
Au Canada, le revenu des sociétés est assujetti à l’impôt de la province dans laquelle est situé l’établissement stable de la société. Il existe des règles de répartition du revenu entre les provinces, dans les cas où une société dispose d’un établissement stable dans plus d’une province. Un impôt fédéral majoré s’applique lorsqu’une société non résidente n’a pas d’établissement stable.

 

Les Taux canadiens d’impôt sur le revenu des sociétés de KPMG indiquent les taux combinés de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial, y compris toutes les surtaxes, qui s’appliquent au revenu attribué à chaque province.

 

Si vous souhaitez comparer ces taux à ceux d’autres pays, consultez la publication de KPMG intitulée Corporate and Indirect Tax Rate Survey, de même que notre étude semestrielle intitulée Competitive Alternatives Special Report: Focus on Tax, qui permet de comparer les coûts fiscaux d’une présence commerciale dans 35 grandes villes situées dans dix pays.

 

Impôt sur le revenu des particuliers
Comme dans le cas de l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers se caractérise par une distinction fondamentale entre résidents du Canada et non-résidents : les résidents sont imposés sur leur revenu de toute provenance, tandis que les non-résidents ne sont assujettis à l’impôt que sur leur revenu de source canadienne. Les Taux canadiens d'impôt sur le revenu des particuliers de KPMG indiquent les taux d’imposition, tranches d’imposition et surtaxes des paliers fédéral et provinciaux, pour toutes les provinces.

 

Si vous souhaitez comparer ces taux à ceux d’autres pays, consultez la publication de KPMG intitulée Individual Income Tax and Social Security Rate Survey.

 

Quels sont les autres aspects fiscaux dont il faut tenir compte?

 

 

Comment KPMG peut-il vous aider?
Les professionnels en fiscalité de KPMG peuvent aider les entreprises de toute taille à analyser les aspects d’un investissement au Canada; ils seront heureux de discuter avec vous des occasions qu'offrent divers secteurs d’activité, notamment les suivants :

 

 

Toutes les informations et les dernières nouvelles de KPMG en matière de fiscalité sont accessibles dans notre catalogue de publications.

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