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Groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG 

Si les autorités fiscales décident de scruter à la loupe les activités de votre entreprise, serez-vous prêt à prendre la situation en mains, à gérer le processus de résolution de litiges et de différends fiscaux, et ce, afin d’en arriver au meilleur résultat possible?

Groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG

Que vos questions portent sur l'impôt sur le revenu, le prix de transfert, les taxes indirectes ou toute autre taxe, les professionnels du groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG peuvent vous aider.

 

Ils aident des sociétés, des professionnels et des particuliers fortunés à se protéger, à se préparer et à réagir en cas de contestation par les autorités fiscales.

 

Nos professionnels ont l'expérience nécessaire pour aborder les étapes du processus de règlement d'un différend fiscal, de l'analyse préalable d'une transaction jusqu'aux représentations devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un litige fiscal. Ils travaillent de concert avec vous afin de réduire toute probabilité d'une contestation ou d'une vérification et ultimement, lorsqu'un différend survient, afin de le résoudre.

 

Notre approche
Notre approche vise à simplifier les aspects complexes de la gestion d'un différend fiscal, et ce, au moyen de stratégies efficaces permettant d'atténuer et de gérer ces différends, ce qui peut parfois inclure la résolution de conflit par les voies judiciaires.

 

Groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG

  • Obtention de décisions anticipées, d'arrangements préalables en matière de prix de transfert, d'interprétations techniques et de renonciation préalable à vos transactions.
  • Préparation de la documentation afin d'étayer les positions fiscales en prévision de futures demandes de renseignements des autorités fiscales.
  • Maîtrise du processus de divulgation volontaire et des autres mesures administratives mises de l'avant par les autorités fiscales.
  • Négociation dans le cadre de la vérification et appel des décisions des autorités fiscales par les voies administratives et judiciaires.
  • Réponse aux demandes de renseignements ou de production de documents des autorités fiscales.
  • Discussion avec les représentants des autorités fiscales afin d'établir une approche fondée sur la collaboration pour les projets en cours.
  • Collaboration avec les hauts représentants des autorités fiscales afin de veiller à ce que les politiques et les procédures administratives soient respectées.
  • Prise de décisions éclairées concernant les solutions optimales offertes à la résolution de différends, p. ex., autres méthodes de résolution de conflits, règlement d'un différend et, au besoin, recours judiciaire.
  • Aide à la résolution de conflits et à la conclusion de règlements, et révision des documents afférents afin de s'assurer de leur conformité.
  • Gestion du processus de résolution de différends de façon optimale et non conflictuelle.

 

Nous pouvons vous aider à diminuer vos risques
KPMG cabinet juridique s.r.l./ S.E.N.C.R.L. est autorisé, à titre de cabinet d'avocats affilié à KPMG s.r.l./ S.E.N.C.R.L. (Canada), à offrir des services juridiques par l'entremise de ses conseillers en litige fiscal. Vous pouvez compter sur KPMG pour vous accompagner en vous offrant un encadrement spécifique afin de régler les différends fiscaux auxquels fait face votre entreprise, et ce, dans le but d'obtenir un résultat optimal.

 

Nous pouvons vous aider à traiter de manière efficace votre différend fiscal. Les services offerts par KPMG vous aident à économiser temps et argent en repérant rapidement, dès le début du processus, les questions potentiellement litigieuses. Ils vous accompagnent tout le long du processus.

 

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Paul Lynch, ancien représentant de l'ARC reconnu par l'International Tax Review comme étant un chef de file en résolution de différends fiscaux.

 

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 Coordonnées

Paul Lynch

Paul Lynch

Associé, Fiscalité

613-212-3795

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