Canada – Français

Description

  • Service : Fiscalité
  • Date : 2010-05-04

Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés 

 
Taux pratiquement en vigueur
taux-pratiquement-en-vigueur-spcc.pdfSPCC2015-12-31124 KB
taux-pratiquement-en-vigueur-sociétés-ordinaires.pdfSociétés ordinaires2015-12-31101 KB

Taux d’imposition des sociétés ordinaires
taux-d-imposition-des-sociétés-ordinaires-2016-et-2017.pdf2016 et 20172015-12-3196 KB
taux-d-imposition-des-sociétés-ordinaires-2015-et-2016.pdf2015 et 20162015-12-3197 KB

Taux d’imposition des SPCC
taux-d-imposition-des-spcc-2016-et-2017.pdf2016 et 20172015-12-31140 KB
taux-d-imposition-des-spcc-2015-et-2016.pdf2015 et 20162015-12-31141 KB

Plafond de revenu pour les petites entreprises – SPCC
Plafonds-de-revenu-pour-les-petites-entreprises.pdf2015 et par la suite2015-09-3078 KB

Autres
autres-taux-d-intérêt-prescrits.pdfTaux d’intérêt prescrits2015-12-3165 KB
Non-Resident-Withholding-Tax-Rates-Treaty-Countries-FR.pdfTaux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada2015-12-31145 KB

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