Canada – Français

Description

  • Service : Fiscalité
  • Date : 2010-05-03

Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés 

 
Taux pratiquement en vigueur
Sociétés ordinaires2012-12-30
SPCC2012-12-30

Taux d’imposition des sociétés ordinaires
2012 et 20132012-12-30
2011 et 20122011-12-30

Taux d’imposition des SPCC
2012 et 20132012-12-30
2011 et 20122011-12-30

Plafond de revenu pour les petites entreprises – SPCC
2012 et 20132012-12-30

Autres
Charges sociales provinciales et cotisations au Fonds des services de santé2012-12-30
Congés d’impôt sur le revenu provincial2012-12-30
Encouragements fiscaux fédéraux pour la R&D2012-12-30
Encouragements fiscaux provinciaux au titre de biens admissibles destinés à des activités de fabrication et de transformation2012-12-30
Taux d’intérêt prescrits2012-12-30
Taux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada2012-12-30

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Sujets d’intérêt particulier