	2012-04-17
Par le passé, les institutions financières ont dû faire face à des changements en matière de TPS/TVH, et doivent maintenant composer avec le rétablissement de la TPS et de la TVP en C.-B., l’harmonisation de la TVQ et d’autres modifications législatives.

	2012-03-13
Le ministère des Finances de l’Ontario a mis en place un nouveau programme de versements mensuels, la « Prestation Trillium de l’Ontario ».

	2012-03-13
Dans l’affaire Ollenberger, la CCI a rejeté l’appel du contribuable, qui cherchait à déduire une PDTPE de plus de 300 000 $ relativement à une créance irrécouvrable.

	2012-03-06
Dans une récente interprétation technique, un contribuable a demandé à l’ARC si un contribuable décédé pouvait demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans sa déclaration finale dans certaines situations.

	2012-02-28
L’ARC a noté que l’admissibilité de certains biens à un roulement en vertu de l’article 85 est une question de fait. L’ARC n’a pas voulu commenter le calcul du coût indiqué en vue d’un roulement libre d’impôt en vertu de l’article 85.

	2012-02-21
Dans une récente interprétation technique, l’ARC a confirmé que des fiducies testamentaires multiples seraient désignées comme des fiducies uniques dans certains cas précis.

	2012-02-14
Prorogation jusqu’au 22 septembre 2012 du délai accordé aux coentrepreneurs pour choisir l’allègement transitoire en vertu des nouvelles règles concernant le report de l’impôt et de la nouvelle politique administrative de l’ARC visant les coentreprises.

	2012-02-14
L’ombudsman des contribuables a récemment publié son rapport très attendu sur le Programme d’encouragements fiscaux de la RS&DE.

	2012-02-14
Les taux d’intérêt prescrits de l’ARC s’appliquant aux avantages imposables, aux impôts payés en trop et aux paiements d’impôts insuffisants pour le deuxième trimestre de 2012 demeureront inchangés par rapport à ceux du trimestre actuel.

	2012-02-07
L’ARC a récemment publié une mise à jour du guide T4068, « Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) – 2011 ».

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