À l’approche de la fin de l’année, les entreprises canadiennes et les entreprises non résidentes devraient déterminer si elles respectent l’ensemble de leurs obligations en matière de taxes indirectes. Beaucoup d’entreprises, dont certains exploitants de plateforme et constructeurs de nouveaux immeubles locatifs admissibles, ont composé avec des changements en 2023 qui découlent de l’évolution de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »), de la taxe de vente du Québec (« TVQ »), des taxes de vente provinciales (« TVP ») et des autres taxes indirectes. Pour vous aider à tenir compte de ces changements, ainsi que de certaines échéances à venir, nous avons résumé certains des importants développements et règles. À la lumière de ces mesures, les entreprises devraient prendre des mesures proactives pour gérer leurs obligations d’observation en matière de taxes indirectes, ainsi que les risques et les coûts non recouvrables liés aux taxes.
En plus de ces nouveaux développements, les entreprises doivent savoir qu’elles pourraient faire face à une hausse des activités de vérification, alors que les autorités fiscales rattrapent les retards antérieurs causés par la pandémie. Par conséquent, les entreprises devraient s’assurer qu’elles respectent leurs échéanciers des vérifications et répondent rapidement aux demandes de vérification afin de limiter les questions dans le cadre de nouvelles cotisations.
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