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Avis de non-responsabilité (Avis juridique) 

KPMG International Cooperative (« KPMG International ») est une entité suisse. Les cabinets membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont affiliés à KPMG International.

 

KPMG International ne fournit aucun service aux clients. Ce sont les cabinets membres qui assurent la prestation des services dans leurs régions respectives.

L’information contenue sur le présent site (le « Site ») ou accessible à partir de celui-ci est fournie à titre indicatif par l’entité de KPMG désignée sur la page d’accueil comme étant le propriétaire du Site (« KPMG »); elle est d’intérêt général. Elle n’est pas censée remplacer les avis, conseils ou services en audit, en fiscalité ou dans un autre domaine technique, et ne doit pas s’y substituer. Pour obtenir ces services, vous devriez consulter un professionnel de KPMG en audit, en services-conseils, en fiscalité ou un professionnel d’un autre domaine technique.

 

L’application des lois et des règlements peut varier en fonction de circonstances ou de faits précis. En raison de la nature des processus de communication électronique, KPMG ne peut pas garantir que l’affichage du Site ne sera pas interrompu ou retardé, que ce dernier sera exempt d’erreur ou de virus, ni que l’information indiquée sera complète. L’information est donc fournie « telle  quelle » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, notamment quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. KPMG, KPMG International, les cabinets membres de KPMG, leurs associés, directeurs principaux, mandataires ou employés respectifs ne seront en aucun cas responsables des dommages ou dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou autres (y compris la perte de jouissance, de profits ou de données), sans égard à la forme de toute action intentée, qu’elle soit notamment fondée sur un contrat, une négligence ou un autre acte délictuel ou faute découlant du Site, de son contenu ou du contenu auquel on accède en l’utilisant, ou découlant de sa reproduction, de son affichage ou de toute autre utilisation ou s’y rapportant.

 

Comme le contenu du Site (dont les concepts, idées, méthodes, procédures, processus, savoir-faire, techniques, programmes, publications, modèles de produits ou autres, technologies, logiciels, dessins, œuvres d’art, graphiques et renseignements y figurant ou y étant décrits) peut être protégé par le droit d’auteur ou un droit de propriété intellectuelle ou constituer un droit exclusif ou d’autres droits (appartenant à KPMG International, à un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants ou à des tiers), l’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait donc constituer une violation de certaines lois, notamment sur le droit d’auteur ou les marques de commerce, ou une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits applicables. Les utilisateurs sont invités à imprimer ou à distribuer le contenu du Site (au moyen d’un lien vers un réseau social, par exemple) à certaines conditions :

 

  • l’usage qu’ils en font doit être personnel et non commercial;
  • les avis concernant le droit d’auteur, les marques de commerce et les avis équivalents doivent être conservés;
  • le contenu ne doit pas être utilisé de façon à laisser entendre que KPMG, KPMG International ou un cabinet membre du réseau KPMG livre un témoignage à propos d’une organisation ou de ses produits et services, ou qu’il en fait la promotion.

 

Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). KPMG n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme l’exige KPMG.

 

KPMG, le logo de KPMG et le slogan « SIMPLIFIER LA COMPLEXITÉ » sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International. Les autres produits et services nommés sur le Site peuvent être des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International ou d’un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants ou des membres de leurs groupes respectifs. L’utilisation de ces marques nécessite l’obtention préalable d’une autorisation expresse de KPMG International ou de l’un de ses cabinets membres, ainsi que la signature d’un contrat de licence avec KPMG International ou l’un de ses cabinets membres. L’utilisation non autorisée de ces marques ou de toute autre marque de commerce de KPMG est interdite dans toute la mesure prévue par la loi. Pour obtenir une telle autorisation écrite, veuillez communiquer avec le webmestre ou utiliser la fonction « Écrivez-nous ».

 

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour faciliter l’accès à ces sites. KPMG n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. KPMG protège vigoureusement sa réputation et ses marques de commerce, et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site Web.

 

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