French Desk 

Notre cabinet rassemble plus de 35 juristes, dont 25 avocats et conseils juridiques de différentes spécialités. Notre équipe de juristes maîtrise parfaitement les principes internationaux de la gestion d'affaires et peut conseiller les clients en langues polonaise, française, anglaise et autres. Les juristes travaillant en langue française (6 conseils juridiques, et 3 juristes) conseillent depuis le début des années 90 les PME ainsi que les grandes entreprises françaises et francophones.

Nos principaux domaines d’activité comprennent:

• Droit des sociétés (y compris la création de sociétés)
• Droit de la concurrence et des aides d'Etat
• Droit bancaire, des services financiers et des marchés de capitaux
• Droit des contrats et des transactions commerciales
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit du travail
• Fusions et acquisitions
• Droit immobilier
• Droit européen.

Cette liste n’est pas exhaustive. Une description plus détaillée des différents secteurs d’activités du cabinet pourra vous être présentée par chacun de nos juristes.

Droit des sociétés (y compris création de sociétés)

Nos conseils portent sur les différents aspects du Code des Sociétés Commerciales polonais et notamment sur la création et les restructurations des entités économiques.

Nous assurons surtout:

• La rédaction des contrats de cession de parts et des règlements intérieurs de sociétés
• La représentation des associés aux assemblées générales
• La préparation de projets de documents et la représentation des sociétés devant le tribunal du commerce.

Droit de la concurrence

La création d’une structure économique doit prendre en compte différentes restrictions imposées par la loi de la concurrence et par la loi sur la répression de la concurrence déloyale. Nous vous aiderons surtout à:

• Vérifier que le business plan, les procédures de fusion ou d’acquisition correspondent bien aux dispositions de loi de la concurrence la loi sur la répression de la concurrence déloyale.
• Vous représenter auprès des autorités de la concurrence et en justice
• Préparer les demandes à adresser à ces organes dès lors qu’une opération nécessite leur accord.

Droit bancaire, des services financiers et des marchés de capitaux

Nous représentons les banques et les prêteurs sur le marché national. Il s’agit de conseils juridiques concernant:

• Les contrats de prêt accordés par les banques ou groupes bancaires
• Les garanties de financement
• La renégociation du remboursement des dettes
• Le rachat de parts et l’affacturage
• Les crédits hypothécaires et les conseils portant sur d’autres instruments financiers.

Nous aidons à créer également des sociétés de bourse et conseillons sur la circulation des titres.

Droit des contrats

Notre cabinet vous propose des conseils juridiques dans le domaine des:

• Contrats commerciaux
• Crédits-bails, des mandats, des contrats de franchise, des contrats de licence et autres.

Nous vous assisterons dans tous les aspects et toutes les étapes des échanges commerciaux au niveau national et international.

Droit de la propriété intellectuelle

Nos juristes conseillent les clients au sujet de la création, la propriété, l’exécution, la protection, le transfert, et de l’attribution de licences concernant toutes formes de droit de propriété intellectuelle. Nous garantissons également:

• La représentation de nos clients en justice, quant aux litiges ayant pour objet la propriété intellectuelle
• Des conseils dans les litiges civils ou ceux consécutifs à l’inobservation de la loi sur la répression de la concurrence déloyale
• Des conseils en matière de protection de la propriété des logiciels informatiques
• Des services liés au e-business.

Droit du travail

Nos conseils portent sur tous les aspects du droit du travail, dont entre autres:

• Les recrutements et licenciements, les réduction d’ effectifs (y compris les licenciements collectifs)
• Les reprises des entreprises, les conventions collectives
• Les contrats internationaux de travail et les prestations salariales ainsi que la rédaction des règlements intérieurs.

Nos juristes représentent les clients auprès de l’Inspection Nationale du Travail, de l’Inspection Nationale Sanitaire et devant l’Office du Travail, particulièrement dans le cadre des procédures obligatoires et des contrôles de documents salariaux réalisés par lesdits offices.

Fusions et acquisitions

Nos juristes prodiguent des conseils lors de la création de holdings, la cession et la reprise de sociétés, la répartition et la restructuration de sociétés.

Nos services comprennent entre autres:

• La revue des structures commerciales et des régulations du droit qui s’y appliquent
• Les négociations avec les partenaires potentiels et la préparation de rapports juridiques (audits juridiques) et des documents liés à la transaction.

Droit immobilier

Les juristes du cabinet rendent des services de conseil à toutes les étapes des projets immobiliers. Ils assurent:

• La négociation et la conclusion des contrats immobiliers, des contrats de construction et d’ingénierie et des contrats de bail

Droit européen

Dans ce domaine nos prestations couvrent:

• Les avi relatifs relatives à la conformité de la législation polonaise et à la réglementation européenne
• Les informations et les opinions concernant la réglementation en vigueur dans l’UE
• La représentation des clients auprès de la Commission européenne de la Cour de Justice des Communautés européennes.

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