Paperjam – February 2010
« Si la protection de la vie privée peut en effet coexister avec une coopération internationale accrue en matière de lutte contre l’évasion fiscale, obtenue à travers un échange de renseignements sur demande, tel n’est pas le cas pour l’échange automatique d’information.
En effet, à la violation de la vie privée qu’impliquerait l’établissement d’un système d’échange automatique d’information s’ajoute le caractère éminemment discriminatoire s’appliquant uniquement aux situations transfrontalières.
Quelles peuvent en être les conséquences? Ni plus ni moins que la relocalisation des investissements des citoyens européens dans leur Etat de résidence ce qui constitue une discrimination des prestataires de services et des contribuables eux-mêmes. Bel exemple d’intégration communautaire.
Débats philosophiques à part, dans l’état actuel des discussions, les banquiers feraient bien d’une part de réfléchir à la redéfinition de leur business model dans un contexte d’échange automatique d’informations et, d’autre part, de proposer des solutions alternatives afin de contribuer à une taxation effective de leurs clients tout en respectant leur sphère privée. Ainsi, par exemple, ne pourrait-on pas essayer d’utiliser le savoir-faire international incontestable du Luxembourg en matière de structuration d’investissement, aujourd’hui principalement aux services des multinationales, au profit de la clientèle privée internationale.
De même le Luxembourg, de part les gros volumes gérés et le reporting fiscal dans l’industrie des fonds, a une expérience et des outils qui n’existent pas dans des centres concurrents comme la Suisse. Pour en tirer avantage nous devons continuer les efforts de persuader nos voisins de nous ouvrir la possibilité de procéder à la taxation finale de l’épargne au Luxembourg en conformité avec leur loi nationale, malgré le coût que cela comporte ».
Georges Bock
Partner
Head of Tax