France

Fonds européens 

Les fonds européens sont un levier majeur de financement de l’activité des acteurs publics et privés, dont les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui œuvrent à une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les autorités de gestion et les porteurs de projets font face à des défis d’envergure pour optimiser l’utilisation des financements européens, en assurer une gestion conforme aux règles européennes et nationales et contribuer à la Stratégie Europe 2020.

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Notre cabinet a développé depuis 10 ans une expertise approfondie en matière d’accompagnement et de contrôle des bénéficiaires et autorités de gestion des fonds européens.

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par les fonds européens, dans tous les champs d’intervention de l’Union européenne.

Notre expérience couvre l’ensemble des fonds et programmes:

  • Le Fonds Social Européen (FSE)
  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dont les programmes INTERREG
  • Les programmes de financement de la recherche (FP7, Institut Européen de Technologie et Innovation)
  • Les programmes d’aide extérieure : coopération au développement (DG DEVCO) et humanitaire (ECHO)
  • Autres programmes thématiques de la Commission européenne


KPMG vous accompagne dans vos défis liés aux fonds européens

Autorités de gestion

  • Contrôles (de service fait / de premier niveau, contrôles qualité gestion, contrôles d’opérations)
  • Assistance à la gestion des programmes opérationnels
    - Programmation
    ­- Instruction des dossiers
    - Gestion et suivi des conventions
    ­- Mise en place de tableaux de bord de suivi des projets 
  •  Assistance à la mise en place de nouveaux systèmes de gestion, suivi technique et financier, contrôle et évaluation conformes aux règles de la période de programmation 2014-2020
  • Préparation des contrôles externes (CICC, Commission européenne, Cour des Comptes européenne etc.) 
  •  Evaluations ex-ante et ex-post


Bénéficiaires de financements européens

  • Appui à la recherche de financements (Formation & Conseil)
  • Montage de dossiers de demande de subvention 
  •  Mise en place de procédures et de systèmes de contrôle interne
  • Adaptation à l’environnement de contrôle
  • Mise en place de procédures en conformité avec les règles de publicité et de mise en concurrence
    ­- Organisation comptable
    ­- Système de suivi des temps
    ­- Gestion de la paie, audit social
  • Appui à la préparation des bilans d’exécution, rapports techniques et financiers
  • Contrôle externe de vos projets (vérification des dépenses, contrôle de rapports financiers)