France

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) 

FATCA est une législation votée par le congrès US et dont le but est de lutter contre l’évasion fiscale des ressortissants Américains.
Les textes actuels obligent les institutions financières étrangères à reporter des informations sur leurs clients. Les obligations liées à FATCA sont simples dans leur concept mais potentiellement compliquées et coûteuses à mettre en œuvre.

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Stéphane Salabert

Stéphane Salabert

Senior Manager, Advisory Services Bank

+33 (0)1 55 68 73 39

KPMG vous aide à réussir votre projet FATCA

Fort de son expertise métier et de la réalisation de nombreuses missions FATCA, KPMG peut vous aider à appréhender cette réglementation complexe.

Notre équipe FATCA regroupe des professionnels aux expertises variées afin de couvrir l’ensemble des problématiques et apporter les meilleures pratiques du marché. Certains membres de KPMG sont d'anciens professionnels de l'IRS spécialisés sur FATCA, permettant une interprétation claire de la réglementation. En tant que leader mondial sur le marché des audits QI, KPMG a une connaissance approfondie des concepts de retenue à la source et de revue du stock clients.

Par ailleurs, KPMG a investi des ressources importantes dans le développement de méthodologies et d’outils pour répondre aux exigences de FATCA.

Notre approche

  • Une structuration projet qui complète votre dispositif FATCA et qui couvre l’ensemble des acteurs et du périmètre impactés par FATCA
  • Une vision claire et précise des tâches à effectuer compte tenu des informations disponibles dans les textes
  • Une documentation des informations pertinentes pour aider à la décision 
  • Une approche pragmatique pour vous assister dans la gestion des points clés de la réglementation

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA

L’IRS et le Trésor ont publié le 15 février 2012 un projet de règlement « Proposed Regulations » (REG-121647-10) donnant des indications précises sur les intentions et les attentes de l’IRS et le cadre général de FATCA.