France

Sociétés industrielles et commerciales 

Annexes, publications et supports de la conférence Arrêté des comptes qui a eu lieu le 27 novembre 2012 à Paris.

Actualité IFRS immédiate

Actualité comptes individuels

Actualité ANC
  • Règlement ANC n°2012-05 du 8/11/2012 sur le traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) + Note de présentation
  • Règlement ANC n°2012-03 du 4/10/2012 sur la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées  + Note de présentation
  • Règlement ANC n°2012-04 du 4/10/2012 sur la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie + Note de présentation
  • Règlement ANC n°2012-02 du 7/03/2012 sur les modalités d’établissement de comptes consolidés selon les normes françaises après avoir utilisé les normes internationales + Note de présentation
  • Règlement ANC n°2012-01 du 19/03/2012 sur le traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance + Note de présentation

Projet instruments financiers

Information financière, communication extra-financière et gouvernance

Actualité AMF 2012 

  • Recommandation AMF 2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
  • Recommandation AMF 2012-14 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

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