France

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  • Service: Audit France
  • Type: Publication
  • Date: 01/03/2011

L’impôt sur les bénéfices, une définition controversée 

[Tribune]

Une des difficultés de la norme IAS 12 sur l’impôt sur les bénéfices est son champ d’application. Comment définir un tel impôt eu égard aux variétés des législations nationales ? En France, le problème a été récemment soulevé à l’occasion de l’institution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais il se rencontre dans de multiples autres occasions.
L’impôt sur les bénéfices, une définition controversée
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    • Avec l'aimable autorisation de la Revue Française de Comptabilité : www.experts-comptables.fr
    • Date de parution : Mars 2011 – n°441
    • Auteur : Benoît Lebrun, Associé KPMG