Le champ d’application de cette norme ne se limite pas à ces rémunérations. En particulier, elle est susceptible de s’appliquer à des acquisitions d’actifs payées en instruments de capitaux propres, opérations usuellement appelées en France apports en nature. Mais d’autres normes que la norme IFRS 2 peuvent devoir être mises en oeuvre selon la nature des actifs apportés.
- Avec l'aimable autorisation de la Revue Française de Comptabilité : www.experts-comptables.fr
- Date de parution : Avril 2012 – n°453
- Auteur : Benoît Lebrun, Associé KPMG