France

Détails

  • Service: Expertise comptable / Conseil aux entrepreneurs
  • Type: Publication
  • Date: 01/04/2012

Les apports en nature : quelles normes IFRS doit-on appliquer ? 

[Tribune]

La norme IFRS 2 sur les paiements fondés sur les actions est utilisée habituellement pour comptabiliser les attributions aux salariés d’options sur actions, d’actions gratuites ou d’autres formes de rémunération fondées sur les actions.
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Le champ d’application de cette norme ne se limite pas à ces rémunérations. En particulier, elle est susceptible de s’appliquer à des acquisitions d’actifs payées en instruments de capitaux propres, opérations usuellement appelées en France apports en nature. Mais d’autres normes que la norme IFRS 2 peuvent devoir être mises en oeuvre selon la nature des actifs apportés.

  • Avec l'aimable autorisation de la Revue Française de Comptabilité : www.experts-comptables.fr
  • Date de parution : Avril 2012 – n°453
  • Auteur : Benoît Lebrun, Associé KPMG