France

Détails

  • Service: Audit France
  • Type: Publication
  • Date: 01/01/2012

L’avis du CNOCP sur les délégations de service public et les contrats de PPP 

[Tribune]

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a émis le 8 décembre 2011 un avis relatif au traitement des contrats concourant à la réalisation d’un service public dans les comptes des entités publiques.
L’avis du CNOCP sur les délégations de service public et les contrats de PPP
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  • Avec l'aimable autorisation de la Revue Française de Comptabilité : www.experts-comptables.fr
  • Date de parution : Janvier 2012 - n°450
  • Auteur : Benoît Lebrun, Associé KPMG