France

Détails

  • Service: Advisory France, Accounting Advisory
  • Industrie: Economie Sociale & Solidaire, Syndicats & Organisations professionnelles
  • Type: Publication
  • Date: 24/09/2012

Transparence des comptes des organisations syndicales et professionnelles : état des lieux 

[Tribune]

Les organisations syndicales et professionnelles dépassant 230 000 euros de ressources par an ont, selon la loi du 20 août 2008, l'obligation de faire certifier leurs comptes selon un calendrier échelonné.

Les organisations de niveau confédéral et fédéral ont publié en 2011 les comptes de l'exercice 2010. Une étape est franchie. En 2012, l'obligation concerne désormais les organisations départementales. Le point sur les informations publiées à ce jour.
Transparence des comptes des organisations syndicales et professionnelles : état des lieux
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