France

Détails

  • Industrie: Secteur public, Etat & Opérateurs publics de l'Etat, Collectivités locales
  • Type: Événement
  • Date: 16/01/2014

Tour de France "2014 : l’an I de la baisse des dotations de l’Etat" - du 16 janvier au 7 février 2014 

L’an I du pacte de confiance et de responsabilité :  vers une nouvelle gouvernance des relations  financières Etat collectivités territoriales.

La fiscalité des services publics locaux : vers une nouvelle relation avec l’administration fiscale.
Tour de France
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Le pacte de confiance et de responsabilité : répartition de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, les six chantiers initiés et leurs déclinaisons dans l’agenda budgétaire, l’essor de la péréquation horizontale, les mesures fiscales d’accompagnement.

Sécuriser la fiscalité des services publics locaux : entre les récentes évolutions de la règlementation en matière de TVA, qui ont des conséquences importantes pour la gestion des activités déléguées, la recrudescence des vérifications (et l’accroissement des redressements), l’assujettissement de certaines activités à l’impôt sur les sociétés, la possibilité de bénéficier du CICE pour les activités imposables, comment appréhender et sécuriser la fiscalité supportée par les services publics locaux.
 

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Dates & Lieux

  • Jeudi 16 janvier 2014 à Toulouse
  • Vendredi 17 janvier 2014 à Paris
  • Mardi 21 janvier 2014 à Aix-en-Provence - Besançon - Bordeaux - Lyon - Nantes
  • Jeudi 23 janvier 2014 à Chalon-sur-Saône - Orléans
  • Mardi 28 janvier 2014 à Lille - Metz - Montpellier - Rennes
  • Jeudi 30 janvier 2014 à Sophia-Antipolis - Strasbourg
  • Mardi 4 février 2014 à Nancy
  • Jeudi 6 février 2014 à Mulhouse
  • Vendredi 7 février 2014 à Caen

Contact & Inscription

Régine Hindré
Tél. : 02 23 46 34 47
  rhindre@kpmg.fr

Programme complet & Bulletin d'inscription (.pdf)