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  • Service: Audit France, Advisory France
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  • Type: Événement
  • Date: 09/01/2014

Petit-déjeuner débat "Actualité négociations commerciales 2014 & droit de la consommation"  

Petit-déjeuner débat en partenariat avec FIDAL et l’APDC sur les relations industrie / commerce qui a eu lieu à Paris, le 9 janvier 2014.
Alors que les fournisseurs, acheteurs et distributeurs tentent de finaliser leurs négociations commerciales 2014, tous s'interrogent sur le fait de savoir si le projet de loi Hamon modifiera leurs pratiques tarifaires et commerciales mises en place depuis la loi "LME".

Au-delà des relations industrie-commerce, les textes en vigueur en matière de pratiques tarifaires et la jurisprudence récente, ont une portée générale car ils concernent l'ensemble des relations d'achat et de vente en "BtoB".

Du fait des négociations commerciales en cours et des évolutions législatives à venir, les directions comptables et financières se doivent d'être informées de ce nouvel environnement juridique.

Ce petit déjeuner débat, permettait de tirer les principaux enseignements des dernières décisions judiciaires rendues en la matière, de dresser un bilan des contrôles des autorités sur ces questions, et de faire le point sur les nouveautés législatives afin de réussir les négociations commerciales 2014 et de comprendre les nouveaux "droits des consommateurs" en matière de commerce BtoC.

Intervenants

Intervenants
  • Thierry Titone
  • Guillaume Pezzali
  • Matthieu Dary


Avocats Associés Fidal, Département Distribution Concurrence Consommation

 

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Informations pratiques

Jeudi 9 janvier 2014
de 8h30 à 10h30
(accueil à partir de 8h15)

Aéro-Club de France
6 rue Galilée
75116 Paris

Contact

Claire Grimont
 cgrimont@kpmg.fr
Tél. : 01 55 68 66 40