Cette rencontre permettra de dresser le panorama des mesures concernant les finances publiques locales mais elle sera également l’occasion d’aborder les enjeux de la contribution, à partir de 2014 ou 2015, des collectivités à la réduction du déficit de l’Etat. Quel scénario envisager et quelles incidences sur l’organisation des relations entre collectivités ?
L’avant projet de loi induit une réforme structurelle de la gouvernance territoriale. Quelles perspectives pour la répartition des compétences ? Quels enjeux pour le couple commune / communauté et sur les financements croisés ?
Concomitant avec la modification des règles régissant les principes de la comptabilité publique (no 2012-1246 du 7 novembre 2012), le principe de certification des comptes des collectivités territoriales est désormais un objectif déclaré de l’Etat dans le prolongement des démarches réalisées par les hôpitaux et les universités. Quelle seraient les conséquences pour l’organisation comptable et financière pour les collectivités ? Comment s’y préparer ? Quelles opportunités d’évolution des systèmes de gestion territoriaux ? Que retenir des expériences des premières démarches de certification des comptes publics ?
Cette démarche donnera également lieu à une présentation complète dans le cadre d’une réunion spécifique programmée au 2nd semestre.