France

Détails

  • Industrie: Secteur public, Collectivités locales
  • Type: Événement
  • Date: 27/11/2013

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées -  

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées - Paris, le 15 octobre 2013
KPMG est partenaire du Club Finances de La Gazette des Communes qui a organise des conférences sur le thème "Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées".
Conférence du 27 novembre 2013 à Strasbourg

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également tirer les conséquences des dispositions de l’acte 3, exercice rendu quelque peu complexe par l’examen concomittant des différents textes.

Dans ce contexte, François Taheri, sous-directrice de la DGCL chargée des finances et de l’action économique a présenté les mesures du PLF 2014 intéressant les collectivités territoriales.

A cette occasion, Raphaël Murcia, Manager KPMG Secteur Public, est intervenu sur le thème "Quelles marges de manœuvre pour réaliser des économies ?".

Conférence du mardi 15 octobre 2013

Le projet de loi de finances pour 2014 sera présenté au Conseil des ministres le 25 septembre prochain. Il devra préciser les modalités de la baisse inédite des concours de l’Etat, d’1,5 milliard d’euros. Il devrait également comporter des modifications des règles d’attribution des différentes dotations de péréquation, qu’elle soit horizontale ou verticale. Des dispositions fiscales sont également attendues. La création d’un fonds de soutien aux collectivités à l’encours lesté d’emprunts toxiques figurera également dans cette loi.

Françoise Taheri, sous-directrice de la DGCL chargée des finances et de l’action économique a décrit la portée de ces différentes évolutions. Une table ronde "Quelle stratégie pour les collectivités locales face à la baisse des dotations ?" à laquelle Françoise Larpin, Associée KPMG, directrice nationale secteur public local a participé, permettait ensuite de mieux cerner les enjeux de la baisse des dotations pour les collectivités. 

 

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