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  • Date: 21/12/2012

Règle d’or : une histoire ancienne 

[Décryptages - International]
En adoptant la « règle d’or », les pays de l’Union européenne s’engagent à maintenir leurs déficits budgétaires publics structurels en dessous de 0,5% de leurs PIB. La démarche consistant, pour un Etat, à s’imposer à lui-même une interdiction n’est pas nouvelle. On l’observe, dans l’Histoire, chaque fois que la communauté internationale s’interroge sur la capacité politique d’un gouvernement à tenir ses engagements financiers.

En 1898, les créanciers de la Grèce, déjà exsangue, doute de sa volonté réelle de mettre de l’ordre dans ses finances. Une règle d’or – de subrogation – lui est imposée, qui consiste à affecter directement au remboursement de sa dette le produit des taxes sur le tabac, le sel et le pétrole, sans transiter par le budget afin d’éviter le risque de voir ces fonds attribués à d’autres usages.

En 1924, dans des circonstances financières très tendues, le plan Dawes prévoit que l’Allemagne utilisera impérativement, hors budget, ses recettes douanières et ses taxes sur la bière, le tabac et le sucre pour rembourser les emprunts que les Alliés l’autorisent à contracter.

Deux ans plus tard, en 1926, le franc français est violemment attaqué. La City et Wall Street sont persuadés que le Cartel des gauches, alors au pouvoir à Paris, ne saura pas rétablir l’équilibre budgétaire. Rappelé aux affaires, Poincaré crée une caisse autonome d’amortissement de la dette publique à laquelle sont affectés les taxes sur le tabac, les droits de succession et certains droits de mutation. L’indépendance de la caisse est garantie par une loi constitutionnelle.

Le « mur de l’argent » sur lequel avait buté les prédécesseurs de Poincaré s’effondre devant la « règle d’or » qui régit la nouvelle caisse d’amortissement. La Banque de France reconstitue vite ses réserves.

Une simple « règle d’or » – ou presque – aura sauvé le franc. En ira-t-il de même de l’euro ?
 

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