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  • Date: 22/12/2010

Après WikiLeaks : le retour de la valise diplomatique ? 

[Décryptages - International]

Pendant le siège de Paris par les Prussiens en 1870-1871, les habitants ont rivalisé d’imagination pour maintenir les échanges postaux entre la capitale et gouvernement replié à Tours : ballons, pigeons voyageurs, boules étanches jetées en amont dans la Seine. Un véhicule plus discret a également été mis à contribution : la valise diplomatique de l’ambassade des Etats-Unis.

Si l’armée prussienne a laissé passer sans la contrôler la correspondance des représentants américains, c’est que l’immunité des courriers diplomatiques était de tradition depuis plus d’un demi-siècle.

Pratiquée dès l’Antiquité, défendue par Grotius – le père du droit international – au XVIIème siècle, puis par Montesquieu, l’immunité des diplomates a été codifiée au Congrès de Vienne en 1815, et à la Conférence d’Aix-la-Chapelle en 1818. Ses attributs sont toujours d’actualité : privilège d’extraterritorialité en matière judiciaire, inviolabilité des ambassades, exonération fiscale.

 

La liberté des correspondances diplomatiques s’est imposée de façon coutumière sur ces bases et les Etats ont pris l’habitude de respecter, sans vérifier leur contenu, la circulation des sacoches qui les transportaient.

Avec l’accroissement du volume de courriers, les sacoches sont devenues des valises. Puis, l’organe créant la fonction, les services ont eu recours aux valises pour transporter en franchise de contrôle toutes sortes d’objets sans rapport avec les télégrammes diplomatiques : équipement électronique, médicaments, alcool, etc.

En 1961, à l’initiative des Nations Unies, la Convention de Vienne codifie les usages en vigueur dans les relations internationales. L’immunité de la valise diplomatique et de ses accompagnateurs –diplomates et commandants d’aéronef ou de navire – est formalisée et ses conditions de circulation sont précisées.

Il est expressément interdit aux pays d’accueil des missions diplomatiques et consulaires d’ouvrir les valises diplomatiques qui circulent, même en transit, sur leurs territoires.

L’analyse du contenu par des techniques d’imagerie électronique est en revanche autorisée. Lorsqu’un Etat a un doute sur la conformité du contenu d’une valise diplomatique, il peut solliciter son ouverture auprès de son propriétaire. En cas de refus, la valise est retournée fermée vers son lieu d’expédition.

En 1984, l’URSS tenta de faire pénétrer sur le territoire suisse un semi-remorque avec le statut de valise diplomatique. Devant le refus des autorités helvétiques de le laisser traverser la frontière sans contrôle, le véhicule repartit pour Moscou.

Depuis le développement d’Internet, la valise diplomatique a vu diminuer son rôle de transport des messages confidentiels. Mais après l’affaire WikiLeaks, d’aucuns songent à lui faire reprendre du service !