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  • Date: 14/06/2012

Les territoires d’exportation : une exception européenne 

[Décryptages - International]

Lorsqu’une entreprise française effectue une vente de marchandises aux moines grecs du mont Athos, l’opération est exonérée de TVA.
Quand le gouvernement d’Helsinki décide de s’opposer à certaines dispositions de fiscalité locale des îles finlandaises d’Åland, dans la Baltique, c’est la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg qui est saisie du litige.

Quand un habitant de la commune allemande de Büsingen (Bade-Wurtemberg) est soupçonné d’infraction financière, des enquêteurs allemands et suisses interviennent simultanément.

Ces trois situations insolites ont une même cause : le statut dérogatoire de certains territoires de l’Union européenne – dits territoires d’exportation – au regard des principes fiscaux communautaires et des règles de police de l’espace de Schengen.

Dans chaque cas, des considérations historiques ou géographiques expliquent l’exception. Le mont Athos, sous souveraineté grecque, est constitué en communauté théocratique rattachée au Patriarcat œcuménique de Constantinople depuis le traité de Lausanne en 1923. La ville de Büsingen est une enclave allemande sur le territoire helvétique depuis le XVIIIe siècle. Quant aux îles d’Åland, quoique sous souveraineté finlandaise, elles disposent depuis 1951 du statut d’Etat associé à la Finlande.

La liste des territoires d’exportation comporte d’autres d’entités : les départements et régions d’Outre-mer français, les îles Anglo-Normandes, les Canaries, Monaco, Andorre, Gibraltar, San Marin, les villes autonomes espagnoles de Ceuta et Melilla sur la côte africaine, les îles de Man (Royaume-Uni) et de Helgoland (Allemagne), Campione d’Italia et Livigno – enclaves italiennes en Suisse – et les eaux italiennes du lac de Lugano.

La plupart de ces territoires d’exportation ont fait, au cours des siècles, l’objet de clauses financières dans les traités internationaux. Avec l’expansion du droit communautaire, c’est désormais au niveau de l’Union qu’est prise en compte leur spécificité fiscale.

On dit que l’Histoire s’explique par la géographie. L’impôt aussi.