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  • Date: 16/04/2014

La TVA : une invention franco-allemande 

[Décryptages - International]
Hasard ou nécessité ? C’est souvent à l’occasion des crises économiques et politiques qu’émergent les grandes innovations fiscales. En France, les quatre vieilles – contributions foncière et mobilière, patente, impôt sur les portes et fenêtres –, noyau de la fiscalité française tout au long du XIXe siècle, ont été établies pendant la Révolution. Après de longs débats, c’est à la veille de la Première Guerre mondiale qu’est adopté dans l’Hexagone l’impôt sur le revenu.

En 1919, pendant que l’Allemagne vaincue hésite entre l’ordre et l’insurrection, l’industriel Carl Friedrich von Siemens (1872-1941) propose de substituer une taxe sur la valeur produite à la taxe sur le chiffre d’affaires alors en vigueur outre-Rhin.

Sa suggestion n’est pas retenue à Berlin, mais elle le sera à Paris, trente-cinq ans plus tard. Le 10 avril 1954, alors qu’en Indochine Diên Biên Phu est sur le point de tomber, le président Coty promulgue une loi qui remplace la taxe sur la production par « une taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les affaires ». L’idée de C. F. von Siemens a été reprise par un jeune polytechnicien inspecteur des finances, Maurice Lauré, qui a su faire valoir son intérêt : la TVA est née.

A la différence des taxes sur la production et sur le chiffre d’affaires dont la ponction s’exerce à toutes les étapes de la chaîne économique, la TVA est un impôt neutre qui n’affecte que le consommateur final. Elle ne pénalise pas les circuits industriels et ne bride pas les entreprises exportatrices. Facile à contrôler et à recouvrer, elle apparaît vite comme un impôt efficace.

Limitée dans un premier temps aux grandes entreprises, la TVA est généralisée en France à la plupart des activités à partir de 1968. Dès les années soixante, elle est adoptée par d’autres pays : la Côte d’Ivoire et le Sénégal lorsqu’ils accèdent à l’indépendance, le Brésil en 1965, le Danemark en 1967. Cette même année, la CEE décide de généraliser la TVA à l’ensemble des pays de la Communauté. Adopter la TVA devient une condition obligatoire d’adhésion à la CEE puis à l’UE.

Aujourd’hui, 140 pays dans le monde pratiquent la TVA. La plupart des membres de l’OCDE, à l’exception notable des Etats-Unis, en ont fait le vecteur principal de leur politique fiscale. En France, la TVA représente la moitié des recettes de l’Etat. En Allemagne, elle en constitue le tiers.

Un siècle après son invention par un Allemand, soixante ans après sa première mise en œuvre par un Français, la TVA apparaît, aux yeux des fiscalistes, comme un impôt bien adapté à l’économie contemporaine.
 

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