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  • Date: 07/11/2011

TVA : l’exception française 

[Décryptages - Entreprises & Economie]

C’est à la France qu’on doit l’invention de la TVA en 1954. D’abord limité aux échanges entre entreprises, le nouvel impôt est étendu au commerce de détail en 1968. Il a été depuis progressivement adopté par l’ensemble des pays de l’Union européenne.

L’Hexagone fait cependant figure d’exception : le pays de Descartes est en effet le seul de l’UE où le taux normal de TVA comporte un décimale.

Ce 0,6 que traîne la TVA française remonte à son origine : son premier taux, le 10 avril 1954, s’élève en effet à 17,6%.

Il a été fixé à ce niveau sur la recommandation de Maurice Lauré (1917-2001), un polytechnicien inspecteur des finances auquel on doit l’invention de l’impôt, de façon à être cohérent avec la taxe sur le chiffre d’affaires dont la TVA prend le relais.

Lors de la généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée en 1968, son taux passe de 17,6% à 16,66%.

En 1969, pour faire face à l’inflation budgétaire, la TVA est augmentée : on en profite pour la fixer au nombre entier de 19%. On renoncera également au chiffre après la virgule en 1970 (23%) et 1972 (20%).

Mais lorsque Raymond Barre décide d’abaisser la TVA en 1977, on revient au taux historique de 17,6%.

Le taux normal de la TVA française a depuis varié à la hausse et à la baisse au gré de la conjoncture, mais il a chaque fois conservé sa décimale de 0,6.

Le poids de l’Histoire se fait sentir jusque dans les barèmes fiscaux.