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  • Date: 23/10/2013

Shutdown : une exception américaine 

[Décryptages - International]
Le cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer, situé au-dessus d’Omaha Beach, l’une des plages du débarquement du 6 juin 1944, a fermé temporairement ses portes le 2 octobre 2013. C’est une conséquence visible sur le territoire français du shutdown, le dispositif qui oblige le gouvernement des Etats-Unis à suspendre l’activité et la rémunération des fonctionnaires fédéraux non essentiels lorsque le Congrès n’a pas adopté le budget le 30 septembre.

Les cimetières militaires français ne risquent pas de rencontrer le même problème. Face aux menaces de blocage budgétaire, le législateur français a toujours su trouver des solutions appropriées.

Sous la Troisième République, on arrêtait symboliquement le 31 décembre à minuit l’horloge du bureau du président de la Chambre des députés lorsque le budget n’avait pas été adopté avant la fin de l’année civile. Le parlement disposait ainsi de quelques heures, voire de quelques jours, pour approuver la loi de finances.

En cas d’opposition durable des députés à l’égard du projet de budget du gouvernement, la tradition républicaine était d’autoriser l’exécutif à procéder par douzièmes provisoires : chaque mois à partir de janvier, l’Etat engageait un douzième des dépenses comptabilisées l’année précédente. Ces pratiques se sont poursuivies sous la Quatrième République.

Sous la Cinquième République, le système institutionnel et un calendrier budgétaire exigeant ont toujours permis d’éviter d’achever l’année sans que le budget soit adopté. S’il arrivait un jour que le parlement laisse passer le mois de décembre sans se prononcer sur le budget, le gouvernement aurait la faculté constitutionnelle de le mettre en œuvre par ordonnances. Et dans le cas où les députés rejetteraient le budget en dernière lecture, l’exécutif aurait la possibilité, s’il décide de dissoudre l’Assemblée, de procéder aux engagements budgétaires nécessaires par décrets en Conseil d’Etat.

Dans la plupart des autres pays européens, des dispositifs de douzièmes provisoires ou d’autorisations spéciales d’engagement financier permettent d’éviter le blocage des dépenses publiques en cas de crise politique.

En Belgique, durant les longues périodes où son gouvernement démissionnaire s’est limité à expédier les affaires courantes, le budget a été mis en œuvre par douzièmes provisoires. L’Allemagne a procédé de même lorsque le budget fédéral a été approuvé tardivement en 2005.

C’est également la solution qui est prévue au niveau de l’Union européenne dans le cas où le Parlement européen ne validerait pas le budget communautaire dans les délais impartis.

Alors qu’on le dit plus dogmatique, le Vieux Continent se montre, en matière budgétaire, plus pragmatique que les Etats-Unis. 
 

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