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  • Date: 27/06/2013

A l’origine du secret bancaire : une banale perquisition 

[Décryptages - International]
Le 23 octobre 1932, à la suite d’une dénonciation, Louis Germain-Martin, ministre des Finances dans le gouvernement d’Edouard Herriot, apprend que des agents de la Banque commerciale de Bâle s’apprêtent à verser à Paris les coupons de titres déposés dans ses comptes par des clients parisiens non déclarés à l’administration française. L’opération doit permettre auxdits clients d’échapper à l’impôt de 20% qui frappe les dividendes et plus-values de valeurs mobilières détenues hors de France.

La 27 octobre, le commissaire Berthelet se présente rue de la Trémoille, près des Champs-Elysées, dans l’appartement parisien de la Banque commerciale de Bâle. Il y trouve le directeur suisse de la banque en personne, quelques employés et de rares clients. Le coffre ne contient que les espèces nécessaires au paiement des derniers coupons, la plupart ayant été réglés, apprendra-t-on, au cours des jours précédents. Mais alors qu’il commence à douter de l’étendue de l’affaire, le commissaire fait une découverte d’importance : des carnets, qu’il saisit aussitôt, comportant la liste de quelque deux mille clients ayant bénéficié du dispositif frauduleux.

La presse rend compte de la perquisition, mais le ministre des Finances et son collègue de l’Intérieur se renvoient la balle quand on les interroge sur la liste des fraudeurs. Le 10 novembre 1932, le député socialiste Fabien Albertin interpelle à la Chambre le gouvernement sur l’affaire. Albertin est un ancien fonctionnaire des douanes. Devant le refus réitéré des ministres de communiquer les informations qu’ils détiennent, il exhibe le fichier des clients de la Banque commerciale de Bâle – que lui ont sans doute transmis ses anciens collègues – et commence à égrener des noms. On y trouve des industriels célèbres, des parlementaires, et même deux évêques.

Le ministère des Finances est contraint de renoncer à la discrétion dont il voulait entourer le règlement de l’affaire. Il convoque les administrateurs de la Banque commerciale de Bâle à Paris et exige que lui soit communiqué le détail des comptes des clients français. Leur refus leur vaudra d’être emprisonnés pendant deux mois. Le gouvernement français sollicite alors l’aide judiciaire helvétique.

En Suisse, l’émotion est grande : on craint un retrait massif des capitaux étrangers. Le gouvernement fédéral refuse à son tour de donner suite à la requête française. Surtout, il engage le processus qui conduira à la loi de 1934 instituant le secret bancaire suisse – notamment en faveur des non-résidents – et sanctionnant pénalement les banquiers qui le transgressent.

La secret bancaire suisse est né. Il fera école : dans les années qui suivent, le Liechtenstein, les Bahamas, l’Uruguay, et bien d’autres par la suite, adopteront des dispositions de même inspiration.
 

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