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  • Date: 27/02/2012

« Origine France Contrôlée » : le nouveau Made in France 

[Décryptages - Entreprises & Economie]

A l’exception de certaines denrées alimentaires, la mention d’origine des produits mis en vente dans l’Union européenne n’est pas obligatoire. La réglementation se limite à exiger que l’étiquetage – facultatif – ne soit pas trompeur.

En France, ce sont le Code de la consommation et le Code des douanes qui énoncent les critères de définition de l’origine d’un produit et fixent les sanctions éventuelles.

Au regard du droit communautaire, un pays peut être déclaré pays d’origine d’un produit si la moitié de sa valeur ajoutée en provient. Mais il peut l’être aussi lorsqu’une part substantielle de la finition et du conditionnement y est effectuée.

Ce flou normatif encourage les abus, de sorte qu’il arrive qu’on retrouve les mentions « Made in France » ou « Fabriqué en France » sur des emballages dont le contenu est loin de provenir principalement de l’Hexagone. Les produits effectivement manufacturés en France s’en trouvent lésés.

A l’initiative de Pro France, une association d’entreprises et organisations professionnelles françaises, le label « Origine France Contrôlée » a été lancé en 2011 pour corriger cette situation. Géré selon des règles précises par des organismes certificateurs agréés, le label OFC s’appuie sur deux critères cumulatifs.

Le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles, notamment sa conception, doit d’abord être situé en France. Concomitamment, la moitié au moins du prix de revient unitaire (PRU) doit être acquise en France. Le PRU excluant les coûts de commercialisation, cette seconde condition est plus exigeante que celle relative à la valeur ajoutée fixée par la législation européenne.

Certains industriels s’étonnent qu’on accorde le même label à des fabrications 100% françaises et à d’autres qui ne le sont qu’à 50%.

Mais à l’heure où la conscience de l’importance d’une industrie nationale se renforce, les dossiers de demande du label « Origine France Contrôlée » foisonnent.