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  • Date: 04/07/2012

« Nemo dat » : c’est un principe de base du commerce de bonne foi. Qu’enseigne-t-il ? 

[Décryptages - Mot à mot]

Nemo dat quod non habet : personne ne peut donner ce qu’il n’a pas.
L’adage romain régit encore notre commerce : un fournisseur ne peut vendre que ce qu’il possède.

La règle paraît de bon sens. Elle implique, théoriquement, qu’un client qui achète un produit volé, ou simplement non payé par le fournisseur, n’en acquiert pas la propriété.

Appliqué stricto sensu, le nemo dat freinerait les opérations commerciales.

Aussi, la loi et la jurisprudence font-elles la différence entre les acheteurs de bonne foi et les autres.

De même, sont appréciées les circonstances en matière de clauses de réserve de propriété. Mais le nemo dat quod non habet demeure un principe central du droit commercial.

Le développement de l’économie virtuelle le bouscule cependant.

Le banquier Sigmund Warburg se plaisait en effet à dire que vendre quelque chose qu’on possède à quelqu’un qui désire l’acheter, c’est bien, mais ce n’est pas faire des affaires, alors que vendre quelque chose qu’on ne possède pas à quelqu’un qui n’a pas prévu de l’acheter, c’est au contraire le vrai sens du commerce.

L’e-commerce va dans ce sens. Et le nemo dat s’adapte.