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  • Date: 05/03/2013

Le manuel de Tallin : vers un droit de la cyber-guerre ? 

[Décryptages - International]
Le 27 avril 2007, l’Estonie – alors l’un des pays les mieux équipés au monde en réseaux informatiques – a subi une attaque cybernétique qui a paralysé son économie pendant plusieurs jours.

Cinq ans plus tard, des experts en sécurité proches de l’OTAN se sont réunis de façon informelle dans la capitale estonienne pour poser les bases d’un futur droit de la cyber-guerre. Le Manuel de Tallin, publié au début de l’année 2013, résume leurs travaux.

Alors que la réalité des agressions informatiques massives n’est plus contestée et que la plupart des pays prennent des mesures de protection et de riposte, aucun traité international ne précise dans quelles conditions un Etat peut répliquer à une attaque ou mener une opération préventive.

Un gouvernement peut-il contre-attaquer informatiquement si les logiciels de ses forces armées sont piratés ? La réponse semble à l’évidence positive. Mais en va-t-il de même si ce sont les ordinateurs de son système fiscal, ou ceux de son organisation électorale, qui sont violés ? Et qu’en est-il lorsqu’il s’agit non plus d’une cible publique, mais d’une victime privée, telle une entreprise ?

Pour répondre à ces questions, le Manuel de Tallin a pris le parti de rattacher, autant qu’il est possible, le droit naissant de la cyber-guerre à celui bien établi de la guerre traditionnelle. Les problèmes en suspens restent cependant nombreux.

Deux grands principes semblent devoir guider le futur cadre juridique de la guerre informatique.

Le premier est celui de la souveraineté. Le Manuel de Tallin estime que la riposte et les opérations de prévention sont justifiées lorsque la souveraineté nationale est compromise. Mais il laisse ouverte la question de la définition de la souveraineté. S’il paraît admis qu’un piratage mettant en jeu la vie des personnes ou s’en prenant aux infrastructures militaires constitue une menace sur la souveraineté, la qualification d’une attaque contre des biens ou contre la monnaie est plus incertaine.

Le second principe sur lequel s’appuie le Manuel de Tallin est celui de la proportionnalité. Les attaques préventives et les contre-attaques doivent être proportionnées aux menaces.

Des Traités de Westphalie (1648) aux Conventions de La Haye (1907) et de Genève (1949), trois siècles ont été nécessaires pour établir les règles internationales en matière de conflits armés. Le droit de la cyber-guerre se fixera-t-il plus vite ?

 

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