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  • Date: 21/06/2011

Louisiane : une exception juridique 

[Décryptages - International]

Stanley : « Dans l’Etat de Louisiane, il y a ce qu’on appelle le Code Napoléon, selon lequel ce qui appartient à la femme appartient également au mari et réciproquement. » Blanche : « Tu parles comme un juge ! »

Extrait de la pièce de Tennessee Williams Un tramway nommé désir, cet échange rappelle qu’il existe aux Etats-Unis un Etat où ne s’applique pas le Common law anglo-saxon fondé sur la jurisprudence, mais un droit positif inspiré du Code civil français.

C’est à l’Histoire que la Louisiane doit cette particularité. Cédés par la France à l’Espagne en 1762, les territoires de la Nouvelle Orléans sont rachetés secrètement par Bonaparte en 1800. En 1803, il les vend aux Etats-Unis. Pour faire valoir préalablement la souveraineté française sur ce territoire resté de facto sous administration espagnole, le Premier consul y dépêche un préfet. Au cours des vingt jours que durera sa mission, celui-ci prend une décision symbolique : il abroge le droit espagnol et introduit en Louisiane le tout jeune Code civil français.

Au lendemain de la cession aux Etats-Unis, le nouveau gouverneur américain trouve un territoire dépourvu de système légal : l’ancien – espagnol – est juridiquement caduc, le nouveau ¬– français – n’est pas encore mis en œuvre.

Dans un premier temps, le gouverneur essaie d’imposer le Common law pratiqué dans le reste des Etats-Unis. Mais devant l’hostilité, il se résout en 1808 à faire rédiger un Code civil louisianais sur le modèle du Code Napoléon. Ecrit en français, celui-ci ne sera traduit en anglais qu’en 1870. Il est toujours en vigueur.

De ce fait, alors que c’est possible à Boston ou à San Francisco, un père de la Nouvelle Orléans ne peut pas déshériter un enfant ou léser totalement une épouse.

Et si la procédure contradictoire et le rôle du jury s’y exercent avec la même autonomie qu’ailleurs aux Etats-Unis, leur action est tempérée par le rôle modérateur qu’assure, au sommet de l’édifice juridique, le Code civil de l’Etat de Louisiane.

Au point que certains avocats new-yorkais estiment parfois préférable d’essayer d’y faire juger leurs affaires…