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  • Date: 30/08/2013

Le Rhin : pionnier du droit international 

[Décryptages - International]
Une péniche qui remonte le Rhin de Rotterdam à Bâle traverse ou longe quatre pays : les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et la Suisse. Si elle est immatriculée Strasbourg, doit-elle acquitter un droit de passage lorsqu’elle pénètre en Allemagne ? Si elle provoque un accident à Cologne, l’affaire sera-t-elle jugée par un tribunal allemand ou français ? Et qu’en serait-il si, au lieu d’une péniche française, il s’agissait d’un navire de croisière belge ?

A ces questions complexes, le droit fluvial apporte des réponses simples. Le principe de la navigation sur le Rhin est celui de la liberté de passage. De quelque nationalité qu’ils soient, les bateaux peuvent emprunter le Rhin sans acquitter de redevance.

Charlemagne esquisse ce principe dès 805 en accordant à un monastère la liberté de navigation sur le fleuve. Evoqué dans le Traité de Westphalie en 1648, le principe est proclamé par l’Assemblée nationale française en 1792, puis consacré au Congrès de Vienne en 1815.

Pour mettre en œuvre la liberté de circulation sur le Rhin, le Congrès de Vienne décide la création d’une Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (CCNR), qui se réunit à Mayence dès 1816. Les Etats membres y sont représentés par des commissaires permanents disposant chacun d’une voix. Les décisions sont prises de facto à l’unanimité. La Commission s’adjoindra ultérieurement une instance juridique chargée de juger en appel les litiges fluviaux examinés en première instance par des tribunaux nationaux spécialisés, dit tribunaux du Rhin.

Les statuts de la CCNR seront amendés à plusieurs reprises, notamment en 1919 par le Traité de Versailles. Le siège de la CCNR passera de Mayence à Mannheim puis à Strasbourg, où il se trouve aujourd’hui. Mais l’organisation générale de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin demeure, pour l’essentiel, régie par les règles fondatrices de 1815, faisant de la CCNR une structure triplement pionnière.

Tout d’abord, le principe de la liberté de navigation qu’elle est chargée de mettre en œuvre sur le Rhin n’a cessé de s’étendre au cours des deux siècles qui ont suivi sa création. La circulation sur la plupart des fleuves internationaux est administrée selon des règles et par des organes inspirés de la CCNR.

Ensuite, la gouvernance de la CCNR – commissaires permanents et instance juridique ad hoc – est celle qu’on retrouve dans nombre d’institutions internationales contemporaines, notamment au sein de l’Union européenne. La CCNR fait figure de doyenne des organisations internationales.

Enfin, la CCNR ébauche la règle de subsidiarité en vigueur au sein de l’UE. Les contentieux de navigation sur le Rhin sont jugés en première instance par les instances nationales que sont les tribunaux du Rhin et traités seulement en appel par la juridiction internationale installée auprès de la Commission.

En vertu de ces dispositions, un bateau français, belge ou de toute autre nationalité, peut librement naviguer de Rotterdam à Bâle. Et s’il défonce un pont à Cologne, son capitaine, une fois jugé par le tribunal allemand du Rhin, aura la faculté de porter l’affaire en appel devant l’instance juridique de la CCNR.
 

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