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  • Date: 02/12/2010

Fonction publique : le contraste franco-britannique 

[Décryptages - International]

Le gouvernement britannique a annoncé son intention de licencier un fonctionnaire sur douze, soit environ 500 000 personnes. En France, une telle initiative serait aujourd’hui juridiquement impossible.


S’il y a autant de fonctionnaires au Royaume-Uni et dans l’Hexagone – environ six millions –, leurs situations au regard du droit du travail sont en effet très différentes. En France, 80% des fonctionnaires sont titulaires, alors que 10% seulement le sont outre-Manche.

A l’exception des quelque 500 000 personnes relevant du Civil Service, qui bénéficient d’un statut voisin de celui de leurs collègues français, la plupart des fonctionnaires anglais sont employés par les administrations dans le cadre de contrats de travail de droit privé.

A ce titre, ils peuvent être recrutés et licenciés selon les mêmes règles que celles en vigueur dans les entreprises, notamment pour des raisons économiques.

En France, les motifs de révocation de fonctionnaires sont limités et les cas restent rares. Un décret récent prévoit certes la possibilité de placer d’office en disponibilité un agent public qui refuse trois propositions successives de postes, mais il est peu probable que l’on s’oriente à Paris vers une gestion à l’anglaise de la fonction publique.

Dans ce contraste entre les deux pays, on retrouve leurs divergences historiques en matière de gouvernance et de droit public depuis le début du XIXème siècle.

Au Royaume-Uni, une préférence pour la décentralisation et l’application du droit commun à la gestion des affaires publiques. En France, une tradition jacobine longtemps dominante et une autonomie croissante du droit administratif.

Deux cents ans plus tard, seul le Premier ministre britannique peut envisager de gérer la fonction publique à la façon d’un chef d’entreprise.