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  • Date: 03/10/2011

Emprunts russes : les porteurs reprennent espoir 

[Décryptages - Entreprises & Economie]

De 1867 à 1917, plus d'un million et demi de Français ont investi dans les emprunts d'Etat russes. Quand, en 1918, un décret du nouveau gouvernement soviétique prend la décision unilatérale de répudier la dette souveraine de la Russie tsariste, c’est le désarroi dans des centaines de milliers de foyers de l’Hexagone.

Depuis, héritiers et ayants droit des porteurs d’emprunts russes ne cessent de réclamer leur remboursement.

En 1996, Moscou et Paris signent un accord qui prévoit le versement par la Fédération de Russie, pour solde de tout compte, d’un montant symbolique de 300 millions d’euros aux quelque 300 000 détenteurs d’emprunts, soit moins de 1% des encours théoriques.

Sur le plan juridique, l’accord franco-russe interdit en pratique la poursuite du combat des créanciers. Mais un arrêt de mai 2011 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pourrait relancer le débat.

L’affaire concerne la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice. Construite et financée en 1912 par le Tsar, celle-ci est gérée depuis un siècle par une association de descendants de Russes blancs établis à Nice il y a près d’un siècle. L’association se considère propriétaire de facto de l’édifice, ce que conteste le gouvernement russe.

Les juges d’Aix-en-Provence viennent de faire droit à l’argument de continuité juridique entre l’Empire de Russie et la Fédération de Russie avancé par les autorités de Moscou pour justifier leur revendication en propriété sur la cathédrale.

Or c’est précisément en contestant cette même continuité qu’en 1996 la diplomatie russe avait refusé de prendre significativement en charge le remboursement des emprunts. 

La voix des emprunts russes (une association française de porteurs d’emprunts russes) compte bien s’appuyer sur cette novation pour tenter de faire prospérer ses réclamations !