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  • Date: 11/12/2013

Droit d’auteur : vers une protection perpétuelle ? 

[Décryptages - Entreprises & Economie]
En 1777, Beaumarchais est chargé par une cinquantaine d’auteurs dramatiques français de défendre leur droit à rémunération sur les pièces de leur composition jouées à la Comédie Française. Au cours des années qui suivent, il parvient à faire admettre le principe d’un droit d’auteur perpétuel transmissible aux héritiers.

Au lendemain de la prise de la Bastille, l’existence d’un avantage non limité dans le temps va toutefois à l’encontre de l’esprit révolutionnaire. Un décret de 1791 généralise le droit d’auteur transmissible en France, mais le limite à une période de 5 ans après la mort de l’auteur. Au même moment, le législateur américain pose les fondements du copyright, en fixant sa durée à 14 puis à 28 ans.

Depuis cette époque fondatrice, la durée de protection des œuvres n’a cessé de se dilater. En France, elle passe au cours du XIXe siècle de 5 à 10, puis à 30 et 50 ans post mortem. Aux Etats-Unis, la durée du copyright est portée à 42 ans en 1831.

Lorsque la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est signée en 1886, c’est une période de 50 ans après la mort de l’auteur qui est retenue. Cette durée minimale d’un demi-siècle demeure aujourd’hui le socle du droit d’auteur et du copyright.

La plupart des pays ont cependant tendance à l’allonger. En France, à l’issue des deux conflits mondiaux, des prolongations respectivement de 6 et 8 années ont été accordées aux ouvrages publiés antérieurement aux déclarations de guerre. Outre-Atlantique, la durée du copyright passe à 55 ans en 1909 et à 85 ans en 1976.
Depuis 1997, à la suite d’une directive européenne, le droit d’auteur a été porté en France à 70 ans après la mort de l’auteur. Aux Etats-Unis, une loi de 1998 a étendu la période de protection des œuvres collectives – notamment les dessins animés – à 120 années au-delà de leur date de création.

Le droit d’auteur français et le copyright anglo-saxon diffèrent principalement par l’étendue du droit moral qu’ils accordent aux auteurs, le premier protégeant à la fois la valeur patrimoniale de l’œuvre et la paternité intellectuelle de son auteur, alors que le second se limite à la dimension patrimoniale. Au-delà de cette différence, les deux formes de protection de la création littéraire convergent depuis leur naissance concomitante à la fin de XVIIIe siècle. Chacune a notamment tendance à repousser la date de passage des œuvres dans le domaine public.

D’aucuns prédisent que le développement d’Internet pourrait, paradoxalement, accélérer cette évolution. Deux siècles après Beaumarchais, le stockage éternel de l’information dans le cloud va-t-il ressusciter l’idée d’un droit d’auteur perpétuel ?
 

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