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  • Date: 23/10/2013

La Caisse des Invalides de la Marine : ancêtre de la Sécurité sociale française 

[Décryptages - Entreprises & Economie]
Au début du règne de Louis XIV, Colbert donne un nouvel élan à la marine royale en développant les arsenaux. Il est vite confronté à une pénurie de marins.

Jusque-là, la Royale recrutait ses équipages par le système dit de La Presse, une sorte de « razzia » organisée dans les communes du littoral pour enrôler de force les hommes en âge de servir. Mais le dispositif a atteint ses limites : il est impossible de l’étendre sans provoquer des émeutes.

Aussi, à partir de 1668, Colbert décide d’accroître parallèlement les servitudes imposées aux populations maritimes et les avantages qui leur sont accordés. Dans un premier temps, le « système des classes » est substitué à celui de La Presse.

Désormais, les habitants du littoral sont affectés dans des classes d’âge et de spécialités, qu’on mobilise au fur et à mesure des besoins de la flotte, à la façon plus tard des réservistes. A l’arbitraire de La Presse succède un processus bien ordonné.

Par l’Edit de Nancy, Colbert institue par ailleurs en 1673 une Caisse des Invalides de la Marine, chargée d’assurer des soins et une indemnité aux matelots et gradés blessés en mer. Le système évoluera au cours du siècle suivant vers l’attribution d’une pension aux marins valides âgés de plus de 50 ans ayant au moins 25 ans de service. Par la suite, il s’étendra à la marine marchande et à la flotte de pêche.

A la veille de la Révolution, la Caisse des Invalides de la Marine fait fonction, pour les équipages de la marine royale, à la fois de caisse d’assurance-maladie et de caisse d’assurance-vieillesse. Son financement est assuré par un prélèvement de 2 à 3% sur les soldes des personnels. Comme celui de nos systèmes de sécurité sociale et de retraite actuels, le fonctionnement de la Caisse des Invalides de la Marine s’appuie à la fois sur le principe de la mutualisation et sur la technique de répartition. Compte tenu de l’espérance de vie de l’époque, un faible taux de prélèvement suffisait à assurer l’équilibre financier du dispositif.

Le « système des classes » a perduré jusqu’en 1965, avec une affectation prioritaire des gens de mer à la Marine nationale lors de la conscription. La Caisse des Invalides de la Marine existe toujours : placé sous la triple tutelle des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget, l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a en charge l’ensemble des prestations sociales (prévoyance et retraite), à l’exception des allocations familiales, destinées aux marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.
 

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