France

Détails

  • Industrie: Economie Sociale & Solidaire, Syndicats & Organisations professionnelles
  • Type: Communiqué de presse
  • Date: 04/01/2010

Transparence des comptes des syndicats : une nouvelle avancée avec la publication des décrets 

Les deux décrets relatifs à la transparence financière des organisations syndicales et professionnelles sont parus le 30 décembre 2009 dans le Journal Officiel, suite à l’annonce de Franck Morel, Directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, lors d’une rencontre KPMG le 9 décembre dernier. Ces décrets mettent en application la loi du 20 août 2008

Attendus depuis plusieurs mois, ils s’inscrivent dans une réforme plus large de la comptabilité des syndicats qui soulève de nombreuses questions :

• Comment cette loi va-t-elle « garantir une meilleure transparence et sécurité juridique du financement des organisations syndicales » ?
• Tous les syndicats sont-ils concernés ? A quelle échéance ?
• Les organisations syndicales seront-elles contraintes de publier leurs comptes ?
• Grâce aux comptes consolidés obtiendra-t-on une image globale de l’activité économique des syndicats ?
• En quoi ces règles comptables prennent-elles en considération les spécificités des syndicats (réserves pour droit de grève, provisions pour l’organisation de congrès …etc.) ?
• Quels sont les seuils déterminants pour la nomination d’un commissaire aux comptes ?

Pierre Marcenac et Bernard Bazillon, respectivement Associé et Directeur National de l’activité du secteur non marchand chez KPMG, se tiennent à votre disposition, si vous le souhaitez, pour vous éclairer sur ces problématiques.
Transparence des comptes des syndicats : une nouvelle avancée avec la publication des décrets
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