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Détails

  • Service: Audit France, Advisory France
  • Industrie: Assurance & Protection sociale, Assurance
  • Type: Communiqué de presse
  • Date: 07/09/2010

IFRS 4 Phase II : quels sont les principaux enjeux du projet de nouvelle norme comptable applicable aux contrats d’assurance ?  

Cruciale pour les assureurs, la nouvelle norme relative à la comptabilisation des contrats d’assurance aura des impacts financiers majeurs pour leurs établissements.

Les travaux de l’IASB s’accélèrent avec la publication d’un projet de norme. Cet exposé sondage est soumis, pour commentaires, aux assureurs et aux autres parties prenantes pendant 4 mois, avant finalisation du texte par le Board.

Les points de discussion portent essentiellement sur :

- Le champ d’application de la norme qui pourrait renvoyer certains contrats émis par des assureurs vers d’autres normes (contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire et contrats d’assistance) ou concerner d’autres types de contrats et donc d’autres acteurs que les assureurs

- La date de comptabilisation initiale des contrats (la comptabilisation en date de signature constitue une évolution notable par rapport aux normes actuelles où la date de comptabilisation initiale correspond à la date d’effet)

- Le principe général d’évaluation des passifs d’assurance (traitement des marges et des frais d’acquisition, taux d’actualisation, primes futures…), avec des conséquences sur le résultat et sa volatilité

- La présentation des états de synthèse

- La coordination avec les autres projets (instruments financiers, autres passifs, contrats de location, reconnaissance du revenu…), également en cours de discussion au Board, pour synchroniser le calendrier de leur mise en oeuvre et assurer la cohérence de leur contenu

- La cohérence avec Solvabilité II : les divergences entre le référentiel comptable et les normes prudentielles pourraient engendrer des travaux de réconciliation coûteux pour les assureurs et une moindre lisibilité pour les utilisateurs

Si vous le souhaitez, Francine Morelli et Viviane Leflaive, Associées KPMG, se tiennent à votre disposition pour vous éclairer sur ces problématiques.

IFRS 4 Phase II
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Arnaud Fraboul, Attaché de presse

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