France

Détails

  • Industrie: Energie & ressources naturelles
  • Type: Communiqué de presse
  • Date: 21/05/2012

Décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II, publié le 24 avril 

La vérification des données sociales, sociétales et environnementales par un tiers indépendant devient obligatoire pour les entreprises françaises.

Un an et demi après la publication de la loi Grenelle II , le décret relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale vient de paraître le 24 avril . Ce texte vise deux objectifs : étendre l’obligation de reporting social et environnemental et renforcer la crédibilité des informations publiées, par le biais de la vérification d’un tiers externe.

La publication de ce décret, qui donne aux informations extra-financières une importance majeure, soulève un certain nombre d’enjeux pour les entreprises concernées :

  • Le décret liste les informations et indicateurs à publier par les entreprises : Sont-elles prêtes et ont-elles déjà mis en place une stratégie RSE ? Dans quelle mesure vont-elles pouvoir fournir ces données extra-financières ? Quel est l’impact attendu sur leur stratégie et process de reporting existants ?
  • Quelle importance sera accordée à ces données extra-financières et par qui seront-elles examinées ? Au-delà des analystes extra-financiers, qui seront les utilisateurs/lecteurs des rapports RSE ?
  • Le texte instaure la vérification obligatoire par un tiers (critères d’application ci-dessous) : quelles sont les conséquences pour les entreprises, notamment en termes de coût ? Quels sont les bénéfices attendus ?
  • Dans l’attente d’un référentiel RSE unique, quelles sont les options retenues par les entreprises ? Quelles sont les perspectives pour parvenir à comparer les performances extra-financières ?

Philippe Arnaud, Associé KPMG, Responsable des activités Changement Climatique & Développement Durable, se tient à votre disposition pour vous apporter un éclairage sur ces problématiques.


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Attaché de presse

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Arnaud Fraboul, Attaché de presse

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