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  • Service: Corporate
  • Type: Plaquette
  • Date: 21/12/2012

Rapport de transparence 2011/2012 

En application des dispositions de l’article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen  et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, transposé en droit français au travers de l’article R. 823-21 (Décret n° 2007-179 du 9 février 2007, art. 23) du Code de commerce, nous avons l’honneur de présenter notre rapport de transparence au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2012.
Rapport de transparence 2011/2012
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