Détails

Industrie: Secteur public, Collectivités locales
Type: Etude et sondage
Date: 07/06/2010

Loi de réforme territoriale - note de synthèse n°5

Analyse comparée des textes adoptés en 1ère lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale - 7 juin 2010

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Loi de réforme territoriale - note de synthèse N°5

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Associée KPMG
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