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Service: Advisory France, Risk Consulting, Financial Risk Management
Industrie: Finance, Banque
Type: Plaquette
Date: 01/03/2012

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA

L’IRS et le Trésor ont publié le 15 février 2012 un projet de règlement « Proposed Regulations » (REG-121647-10) donnant des indications précises sur les intentions et les attentes de l’IRS et le cadre général de FATCA.

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Toutefois, ce projet de règlement est encore incomplet et certains thèmes devront être définis ultérieurement dans le cadre de la publication du modèle d’accord, du texte de réglementation finale et de l’IGA.

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