France

Détails

  • Industrie: Finance, Banque
  • Type: Newsletter
  • Date: 01/04/2014

Newsletter Bank Briefing 

Newsletter Bank Briefing
Cette lettre d'information de KPMG décrypte l'actualité française en matière de réglementation bancaire.
  • Newsletter n° 2014-04 - Mars 2014
    Règlement 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement
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  • Newsletter n° 2014-03 - Février 2014
    Publication de 3 positions de l’ACPR portant sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement
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  • Newsletter n° 2014-02 - Janvier 2014
    Règlement n° 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique
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  • Newsletter n° 2013-12 - Octobre 2013
    Conséquence de la CRD4 sur le cumul des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général
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  • Newsletter n° 2013-11 - Juillet 2013
    Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
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  • Newsletter n° 2013-10 - Juillet 2013
    Instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément pour les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement
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  • Newsletter n° 2013-09 - Juillet 2013
    Instruction ACP n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
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  • Newsletter n° 2013-08 - Juillet 2013
    Position – recommandation AMF n° 2013-10 : Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
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  • Newsletter n° 2013-07 - Juillet 2013
    Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
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  • Newsletter n° 2013-06 - Mai 2013
    Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière
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  • Newsletter n° 2013-03 - Février 2013
    Renforcement des règles européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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  • Newsletter n° 2013-02 - Février 2013
    Loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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  • Newsletter n° 2013-01 - Janvier 2013
    Instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle
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