France

Détails

  • Industrie: Finance, Banque
  • Type: Newsletter
  • Date: 30/11/2015

Newsletter Bank Briefing 

Newsletter Bank Briefing
Cette lettre d'information de KPMG décrypte l'actualité française en matière de réglementation bancaire.
  • Newsletter n°2015-18 - Novembre 2015
    Reporting réglementaires du sous-groupe pour les établissements ayant créé une filiale dédiée aux activités de négociation sur instruments financiers
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  • Newsletter n°2015-17 - Novembre 2015
    Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
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    • Newsletter n°2015-14 - Octobre 2015
      Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
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    • Newsletter n°2015-13 - Août 2015
      Obligation de compensation des produits dérivés de taux d’intérêt 
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            • Newsletter n°2015-09 - Avril 2015
              Règlement UE du 17/03/2015 : conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux autorités compétentes nationales
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                • Newsletter n° 2015-07 - Février 2015
                  Décret n°2015-1 du 2 janvier 2015 relatif à la publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite «loi FATCA»), signé à Paris le 14 novembre 2013
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                  • Newsletter n° 2015-06 - Février 2015
                    Nouvelles informations à publier au titre du Pilier 3 dès la clôture 2014
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                    • Newsletter n° 2015-05 - Février 2015
                      Gouvernance : Procédure de nomination/renouvellement vis-à-vis de l'ACPR et contrôle de la compétence et de l'honorabilité
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                      • Newsletter n° 2015-04 - Janvier 2015
                        Publication au journal officiel du règlement d'exécution 2015/81 relatif au financement du fonds de résolution unique
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                        • Newsletter n° 2015-03 - Janvier 2015
                          Publication au journal officiel de 3 règlements délégués relatifs à la liquidité, au ratio de levier et au financement de la résolution
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                              • Newsletter n° 2014-26 - Décembre 2014
                                Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire
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                                • Newsletter n° 2014-25 - Novembre 2014
                                  Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
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                                  • Newsletter n° 2014-24 - Novembre 2014
                                    Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 mai 2009 relatif au risque de liquidité
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                                    • Newsletter n° 2014-23 - Novembre 2014
                                      Décrets n°2014-1315 et n°2014-1316 du 3 novembre 2014 relatifs aux sociétés de financement
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                                      • Newsletter n° 2014-22 - Novembre 2014
                                        Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle
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                                        • Newsletter n° 2014-21 - Novembre 2014
                                          Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
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                                            • Newsletter n° 2014-19 - Novembre 2014
                                              Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’ACPR.
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                                              • Newsletter n° 2014-18 - Novembre 2014
                                                Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée.
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                                                • Newsletter n° 2014-17 - Novembre 2014
                                                  Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
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                                                  • Newsletter n° 2014-16 - Novembre 2014
                                                    Transposition en France du « paquet » CRD IV et de la directive FICOD
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                                                    • Newsletter n° 2014-15 - Octobre 2014
                                                      Instruction n°2014-I-14 modifiant l'instruction n°2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes.
                                                       Télécharger le document

                                                      • Newsletter n° 2014-14 - Octobre 2014
                                                        Instruction n°2014-I-13 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations.
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                                                        • Newsletter n° 2014-13 - Octobre 2014
                                                          Nouvelles Arrêté du 9 septembre 2014 sur les modalités d'application du Titre 1 de la loi bancaire n°2013-672 du 26 juillet 2013 portant sur la séparation des activités spéculatives.
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                                                          • Newsletter n° 2014-12 - Septembre 2014
                                                            Nouvelles instructions de l'ACPR dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement européen CRR.
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                                                            • Newsletter n° 2014-11 - Août 2014
                                                              Information de l’emprunteur sur le coût du crédit et sur le délai de rétractation d’un contrat de crédit.
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                                                                    Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.
                                                                     Télécharger le document

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                                                                      Publication de deux règlements BCE établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) et modifiant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions.
                                                                       Télécharger le document

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                                                                        Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 et intervention du commissaire aux comptes
                                                                         Télécharger le document

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                                                                            Règlement 2014-02 du 6 février 2014 relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement
                                                                             Télécharger le document

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                                                                              Publication de 3 positions de l’ACPR portant sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement
                                                                               Télécharger le document

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                                                                                Règlement n° 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique
                                                                                 Télécharger le document

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                                                                                      Conséquence de la CRD4 sur le cumul des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général
                                                                                       Télécharger le document

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                                                                                        Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
                                                                                         Télécharger le document

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                                                                                          Instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément pour les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement
                                                                                           Télécharger le document

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                                                                                            Instruction ACP n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
                                                                                             Télécharger le document

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                                                                                              Position – recommandation AMF n° 2013-10 : Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers
                                                                                               Télécharger le document

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                                                                                                Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
                                                                                                 Télécharger le document

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                                                                                                  Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière
                                                                                                   Télécharger le document

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                                                                                                Règles prudentielles des établissements de monnaie électronique
                                                                                                 Télécharger le document

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                                                                                                Principes d'application sectoriels sur la correspondance bancaire
                                                                                                 Télécharger le document

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                                                                                                    Renforcement des règles européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
                                                                                                     Télécharger le document

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                                                                                                    Loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
                                                                                                     Télécharger le document

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                                                                                                    Instruction n° 2012-I-07 relative au questionnaire sur l'application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle
                                                                                                     Télécharger le document
                                                                                                     

                                                                                                    Boutons de partage

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