Détails

Industrie: Audit Committee Institute
Type: Publication
Date: 01/06/2012

Bonnes pratiques en matière de relations entre le comité d’audit et les autres membres du conseil

Le présent document constitue la synthèse des réflexions des membres du Club des présidents de comité d’audit de l’IFA sur le thème des relations entre le comité d’audit et le conseil d’administration.

Télécharger maintenant

Bonnes pratiques en matière de relations entre le comité d'audit et les autres membres du conseil

Les fichiers PDF nécessitent Adobe Reader pour les visualiser

Télécharger Adobe Reader

Sur le plan réglementaire, le Code de commerce, dans l’article L823-19, précise que : « le Comité d’Audit rend compte régulièrement à l’organe collégial chargé de l’administration ou à l’organe de surveillance de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droits suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et « cutting through complexity » sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

KPMG S.A. est une société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.

KPMG International Cooperative est une coopérative de droit suisse. Les membres du réseau KPMG de cabinets indépendants sont adhérents de KPMG International. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n’a le droit d’engager aucun cabinet membre.