Numéro 2014-12 - Jeudi 17 juillet 2014

 
 

Revenu – Quelle est la meilleure option de transition pour votre groupe ?
Locations – Le projet continue avec des divergences IASB/FASB sur des sujets clés
Instruments financiers - L’IASB met en place un groupe de transition
Assurance – Le modèle pour les contrats sans participation est quasi finalisé
Le point sur le référentiel IFRS applicable au 30 juin 2014
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de mai 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Viviane Leflaive, associée
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier,
Gaël Rognon.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





Revenu – Quelle est la meilleure option de transition pour votre groupe ?

Tous les groupes vont être confrontés à la question de la méthode de transition à IFRS 15. Ce choix devra être fait rapidement car il est structurant dans le plan de mise en œuvre de la nouvelle norme.

Cependant, ce n’est pas un choix aisé car la nouvelle norme offre toute une palette d’options de transition et il n’y a pas de réponse générique.

Nous avons ainsi identifié un ensemble de sujets de transition qui sont pertinents pour une majorité de groupes, ainsi que les questions clés à se poser pour déterminer quelle est la meilleure option pour votre groupe.



Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à notre publication Transition to the new revenue standard dédiéeà l'analyse des options de transition pour votre groupe.

Accédez à notre page Web dédiée à la nouvelle norme IFRS 15.



Locations – Le projet continue avec des divergences IASB/FASB sur des sujets clés

Dernières discussions entre les deux Boards

Bien qu’ayant pris, en mars 2014, des chemins divergents sur des aspects fondamentaux du projet relatif à la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB ont, au cours du 2ème trimestre 2014, poursuivi leurs redélibérations communes, avec pour objectif de minimiser d’éventuelles autres différences.

Ils ont débattu de divers aspects du projet et en particulier de la question clé relative à la distinction entre contrat de location et contrat de services.

Si les deux Boards sont d’accord sur la plupart des questions discutées à cette occasion, ils ont néanmoins des visions différentes sur certains points tel que par exemple la réévaluation des loyers variables par les preneurs - ce qui réduira encore la comparabilité des comptes IFRS et US GAAP.


Une consultation publique lancée par l’EFRAG sur le sujet

L’EFRAG et les normalisateurs français (ANC), allemand (ASCG), anglais (FRC) et italien (OIC) ont lancé le 30 juin une consultation publique complémentaire sur la comptabilisation des contrats de locations par les preneurs. L’objectif est double. Tout d’abord, identifier les transactions qui seraient qualifiées de contrats de location selon les propositions de l’IASB tandis que les parties prenantes les analysent comme des contrats de service. Ensuite, collecter l’opinion des parties prenantes et leur préférence par rapport aux deux approches développées par les deux Boards.

Les réponses à cette consultation sont attendues pour le 22 août.



Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à notre newsletter IFRS Newsletter: Leases pour un résumé des derniers développements.



















Accédez à la consultation émise par l’EFRAG.


Instruments financiers - L’IASB met en place un groupe de transition

L'IASB a annoncé la création d’un groupe de transition (Transition Resource Group). Son objectif sera de débattre des sujets de mise en œuvre qui pourraient résulter de l’application des nouvelles dispositions d’IFRS 9 Instruments Financiers en matière de dépréciation des actifs financiers qui constituent un changement de modèle significatif par rapport aux pratiques actuelles.



Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à la page dédiée à ce groupe de transition sur le site de l’IASB.





Assurance – Le modèle pour les contrats sans participation est quasi finalisé

L’IASB a maintenant quasiment finalisé son modèle pour les contrats d’assurance sans participation.

En effet, lors de la réunion de juin, le Board a traité les inquiétudes relatives aux difficultés pratiques pour déterminer les taux d’actualisation en l’absence de données observables et a décidé de fournir une exception pour l’évaluation ultérieure des contrats de réassurance afin de mieux refléter leur lien économique avec les contrats d’assurance sous-jacents. Il a aussi fourni des clarifications et des indications complémentaires sur le niveau d’agrégation des contrats d’assurance.

Le Board va maintenant se concentrer sur les contrats avec participation. Dans ce domaine, le staff de l’IASB a reçu des directives pour développer des propositions alternatives qui seront débattues lors des prochaines réunions.

Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à notre newsletter IFRS Newsletter: Insurance pour une synthèse des derniers développements.


Le point sur le référentiel IFRS au 30 juin 2014

Les groupes qui produisent des états financiers semestriels au 30 juin 2014 en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, doivent appliquer pour la première fois de façon obligatoire les nouvelles normes de consolidation, à l’exception toutefois de la nouvelle norme IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités qui ne trouvera généralement à s’appliquer que dans les états financiers annuels.

Par ailleurs, les groupes qui clôturent leurs comptes au 30 juin devront notamment prendre en compte obligatoirement dès leur exercice ouvert au 1er juillet 2014 les nouvelles normes de consolidation (si elles ne les avaient pas anticipées sur l’exercice précédent), ainsi que l’interprétation IFRIC 21 Taxes.

Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à la synthèse proposée par KPMG du référentiel IFRS applicable(référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Cette synthèse est en particulier pertinente pour les clôtures semestrielles au 30 juin 2014.


Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de juin 2014

Lors de cette réunion, le Board a poursuivi ses redélibérations sur les projets Assurance et Locations (voir ci-avant).

Le Board a également terminé les débats sur le cycle des Améliorations Annuelles 2012-14, qui comprendra des amendements aux normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34, et un amendement limité à IFRS 10 et IAS 28 relatif aux cessions entre investisseur et entité mise en équivalence. Ces amendements devraient être finalisés au 3ème trimestre 2014.

Par ailleurs, le Board a continué ses redélibérations sur des propositions d’amendement limitées à IFRS 2 et à IAS 12.

Enfin, l’IASB a entamé les discussions sur le projet de recherche sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a continué ses débats sur le cadre conceptuel, notamment sur les notions d’unité de compte et sur les principes relatifs aux informations à fournir.

Haut de page

Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de juin 2014.



  Découvrez une vue d’ensemble de notre bibliothèque de publications sur les IFRS en cliquant ici.

Pour répondre à vos besoins, nous proposons une grande palette de publications permettant de :

•   vous tenir informés des évolutions des IFRS ;
•   vous familiariser avec les IFRS ;
•   vous aider à approfondir certains sujets et les traiter en pratique ;
•   vous aider à préparer vos états financiers ;
•   vous préparer aux changements induits par les évolutions des normes.


Accédez aux archives IFRS en Bref



Espace abonnés :
Abonner une relation professionnelle
Changer ou mettre à jour vos coordonnées 
Se désabonner d'IFRS en Bref

Politique de protection des données nominatives
Loi du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés"

Pour exercer vos droits nous contacter par e-mail : fr-marketing@kpmg.fr.

Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

© 2014 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer